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Projet de loi de finances pour 2027-Mobilisation à l’appel de l’association des maires de France

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 Valigny s’associe à l’appel de l’ Association des Maires de France (AMF) , pour marquer son inquiétude face au projet de loi de finances 2027.

il  porterait une atteinte sans précédent aux finances des communes et intercommunalités.

L’Etat prévoit de ponctionner directement nos budgets communaux pour alimenter ses dépenses, au détriment de nos investissements, de nos priorités locales, et même de nos services publics, et ce sans garantie de parvenir à redresser les comptes publics !

Les budgets des collectivités sont obligatoirement  votés à l’équilibre.

Les collectivités participent à « l’effort » depuis des années, sans que les comptes publics s’en soient trouvés améliorés : 

  • Depuis 2009, 82 Mds d’euros ont été prélevés rien que sur la Dotation Générale de Fonctionnement  des communes (principal versement de fonctionnement de l’Etat aux collectivités) et intercommunalités ;
  •  Les lois de finances 2025 et 2026 ont prélevé directement plus de 6 milliards d’euros sur le seul bloc communal.
  • En 2027, ce serait 7 mds d’euros

En 2027, le projet de loi de finances prévoit des ponctions sans précédent : 

  • Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) : 2.5mds d’euros.
  • Réforme du FCTVA : 2.1Mds
  • Ecrêtement des fractions de TVA : 200 million
  • …

L’augmentation partielle de la DGF serait de 150 millions d’euros; mais  ne compenserait pas les ponctions.

C’est pourquoi, Symboliquement, les communes apposent un ruban noir sur leurs panneau d’agglomération. 
Pour marquer leur inquiétude , leur mobilisation , leur vigilence.

Pour ne pas disparaitre!