Nos amis les chiens, petit rappels
Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Pour, essentiellement, lutter contre les zoonoses , ces maladies transmissibles de l’animal à l’Homme (la rage…) et pour éviter les accidents et ne pas mettre en danger la population, le maire doit prendre les dispositions que lui confère son pouvoir de police spéciale ( Art. L 211-22du code rural) :
– les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits dans le lieu de dépôt prévu à cet effet au frais de son propriétaire.
– Une recherche de propriétaire est effectuée. (Rappelons que tout propriétaire d’un animal a l’obligation de l’identifier par la pose d’une puce électronique, loi n°99-5 du 6 janvier 1999 pour les chiens et loi du 17 mai 2011 pour les chats)
– Non repris par son propriétaire à l’issue de 8 jours, l’animal est cédé à un refuge ou euthanasié après avis d’un vétérinaire ( en cas d’agressivité ou de maladie incurable).
Textes de loi et références
Peut-on promener son chien sans laisse ? | Service-public.fr
Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Pour, essentiellement, lutter contre les zoonoses , ces maladies transmissibles de l’animal à l’Homme (la rage…) et pour éviter les accidents et ne pas mettre en danger la population, le maire doit prendre les dispositions que lui confère son pouvoir de police spéciale ( Art. L 211-22du code rural) :
– les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits dans le lieu de dépôt prévu à cet effet au frais de son propriétaire.
– Une recherche de propriétaire est effectuée. (Rappelons que tout propriétaire d’un animal a l’obligation de l’identifier par la pose d’une puce électronique, loi n°99-5 du 6 janvier 1999 pour les chiens et loi du 17 mai 2011 pour les chats)
– Non repris par son propriétaire à l’issue de 8 jours, l’animal est cédé à un refuge ou euthanasié après avis d’un vétérinaire ( en cas d’agressivité ou de maladie incurable).
Textes de loi et références
Peut-on promener son chien sans laisse ? | Service-public.fr
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chien
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux