La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération des installations de production des énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) des Energies Renouvelables (EnR).Pour y parvenir, l’une des principales dispositions de la loi demande aux communes de recenser des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production D’Energies Renouvelables (ZADER).
La loi confie la responsabilité aux élus municipaux de la concertation des habitants de la commune pour retenir des choix de types d’Énergies renouvelables pertinents et garant d’acceptabilité.
La consultation se fera sur registre en mairie du 17 octobre 2023 au 28 octobre 2023 aux heures d’ouverture du secrétariat.
Vous trouverez ci-dessous, les documents de nature à éclairer votre contribution :
La note de consultation du public comprenant :
- la synthèse de la loi
- La « Position du conseil communautaire du Pays de Tronçais et du conseil municipal de Valigny »
- La « contribution de la commune » ,
- et enfin la proposition de la municipalité
La lettre de Madame le Prefet de l’Allier aux élus et ses annexes