Nouvelles dispositions réglementaires applicables à la gestion des haies

Dernière mise à jour le 20 août 2015 par Francis Leblanc

Les haies font partie de notre patrimoine, surtout dans notre région de bocage. Elles ont plusieurs fonctions vitales pour notre environnement:

  • elles freinent le vent
  • elles ralentissent et purifient l’écoulement des eaux de surface en cas de forte pluies et d’inondations
  • elles freinent l’érosion des surfaces cultivées
  • elles protègent la faune
  • elles participent à la captation du dioxyde de carbone (CO2)
  • elles participent à la régulation du climat
  • elles contribuent à l’esthétisme des paysages

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune applicable à partir de 2015, la gestion des haies fait l’objet de nouvelles dispositions définies dans l’arrêté national relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) du 24 avril 2015.

Depuis cette année, les haies font partie de la surface admissible aux aides agricoles dans la limite d’une largeur maximale de 10 mètres. En contrepartie de cette nouvelle disposition, elles font l’objet de mesures de protection présentées dans le communiqué de presse ci-joint (cliquez sur le lien pour l’afficher).

Parmi les principales dispositions applicables aux demandeurs d’aides agricoles, retenons que :

  • les haies présentes au 1er janvier 2015 doivent être maintenues,
  • la taille des haies et des arbres est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet,
  • le déplacement et la destruction des haies seront possibles sous certaines conditions soumises à autorisation préalable de la DDT qui seront communiquées ultérieurement.