Dernière mise à jour le 2 août 2020 par Francis Leblanc
Décrets, arrêtés et lois
Décrets, arrêtés et lois concernant des règles administratives
- Articles futurs
Décrets, arrêtés et lois relatives à l'agriculture
Décrets, arrêtés et lois concernant les températures excessives
- Arrêté 2216/2020 du 11/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de l'Allier
- Arrêté 2192/2020 du 10/09/2020 portant restriction de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier
- Arrêté 2006/2020 du 24 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire de l’Allier
- Arrêté 1967/2020 du 14 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 1929/2020 du 6 août 2020 portant limitations sur les usages de l'eau sur tout le territoire de l'Allier
- Arrêté 187/2020 du 7 août 2020 réglementant l'usage du feu sur le site de Goule
Décrets, arrêtés et lois sur l'environnement
- Arrêté Préfectoral N°3387/2020 relatif à la réglementation de la pêche en 2021
- Arrêté 2192/2020 du 10/09/2020 portant restriction de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier
- Arrêté N°2020/322 du 18 août 2020 de circulation pour travaux de coupe d'arbres sur RD14
- Arrêté N°1847/2020 du 28 juillet 2020 portant restriction de l'exercice de la pêche en eau douce
- Arrêté 1831/2020 du 24 juillet 2020 réglementant la cueillette de la myrtille sur le département en 2020
Décrets, arrêtés et lois sur l'usage de l'eau
- Arrêté 2216/2020 du 11/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de l'Allier
- Arrêté 2006/2020 du 24 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire de l’Allier
- Arrêté 1967/2020 du 14 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 1929/2020 du 6 août 2020 portant limitations sur les usages de l'eau sur tout le territoire de l'Allier
- Arrêté N°1842/2020 du 28 juillet 2020 portant limitation des usages de l'eau
Décrets, arrêtés et lois sur la santé et la situation sanitaire
Décrets, arrêtés et lois concernant la sécurité du public et des biens
- Arrêté permanent N°2020-20P fixant la vitesse maximale autorisée à 90km/h
- Arrêté Préfectoral 2222/2020 du 11/09/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements de type rave-party
- Arrêté N°2020/322 du 18 août 2020 de circulation pour travaux de coupe d'arbres sur RD14
- Arrêté 1968/2020 du 14 août 2020 réglementant l'usage des feux d'artifice, pétards, lanternes célestes, sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 187/2020 du 7 août 2020 réglementant l'usage du feu sur le site de Goule
- Arrêté 1845/2020 du 28 juillet 2020 réglementant l'usage des feux d'artifice sur le département