Dernière mise à jour le 2 août 2020 par Francis Leblanc
Décrets, arrêtés et lois
Décrets, arrêtés et lois concernant des règles administratives
- Articles futurs
Décrets, arrêtés et lois relatives à l'agriculture
Décrets, arrêtés et lois concernant les températures excessives
- Arrêté 2216/2020 du 11/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de l'Allier
- Arrêté 2192/2020 du 10/09/2020 portant restriction de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier
- Arrêté 2006/2020 du 24 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire de l’Allier
- Arrêté 1967/2020 du 14 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 1929/2020 du 6 août 2020 portant limitations sur les usages de l'eau sur tout le territoire de l'Allier
- Arrêté 187/2020 du 7 août 2020 réglementant l'usage du feu sur le site de Goule
Décrets, arrêtés et lois sur l'environnement
- Arrêté Préfectoral 745/2021 - rendant obligatoire la lutte contre le chardon
- Arrêté Préfectoral N°3387/2020 relatif à la réglementation de la pêche en 2021
- Arrêté 2192/2020 du 10/09/2020 portant restriction de la pêche en eau douce dans le département de l'Allier
- Arrêté N°2020/322 du 18 août 2020 de circulation pour travaux de coupe d'arbres sur RD14
- Arrêté N°1847/2020 du 28 juillet 2020 portant restriction de l'exercice de la pêche en eau douce
- Arrêté 1831/2020 du 24 juillet 2020 réglementant la cueillette de la myrtille sur le département en 2020
Décrets, arrêtés et lois sur l'usage de l'eau
- Arrêté 2216/2020 du 11/09/2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de l'Allier
- Arrêté 2006/2020 du 24 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire de l’Allier
- Arrêté 1967/2020 du 14 août 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 1929/2020 du 6 août 2020 portant limitations sur les usages de l'eau sur tout le territoire de l'Allier
- Arrêté N°1842/2020 du 28 juillet 2020 portant limitation des usages de l'eau
Décrets, arrêtés et lois sur la santé et la situation sanitaire
- Arrêté n°868 du 7 avril 2021 sur l'interdiction des brocantes braderies et autres
- Arrêté n°842 du 2 avril 2021 sur l'interdiction de rassemblement de personnes avec diffusion musique amplifiée
- Arrêté n°826 du 1er avril 2021 portant interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique
- Arrêté Préfectoral 2222/2020 du 11/09/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements de type rave-party
- Arrêté N°1859/2020 du 29 juillet 2020 déterminant les zones de protection autour des édifices publics
Décrets, arrêtés et lois concernant la sécurité du public et des biens
- Arrêté n°842 du 2 avril 2021 sur l'interdiction de rassemblement de personnes avec diffusion musique amplifiée
- Arrêté n°826 du 1er avril 2021 portant interdiction de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique
- Arrêté permanent N°2020-20P fixant la vitesse maximale autorisée à 90km/h
- Arrêté Préfectoral 2222/2020 du 11/09/2020 portant interdiction temporaire de rassemblements de type rave-party
- Arrêté N°2020/322 du 18 août 2020 de circulation pour travaux de coupe d'arbres sur RD14
- Arrêté 1968/2020 du 14 août 2020 réglementant l'usage des feux d'artifice, pétards, lanternes célestes, sur le territoire de l'Allier
- Arrêté 187/2020 du 7 août 2020 réglementant l'usage du feu sur le site de Goule
- Arrêté 1845/2020 du 28 juillet 2020 réglementant l'usage des feux d'artifice sur le département