Category Archives: Municipalité

Journée citoyenne du 26 septembre

Avec la Covid19 et son cortège de mauvaises nouvelles depuis maintenant 7 mois, nous avions bien besoin de nous retrouver dans la bonne humeur autour d’un objectif citoyen !

Journée citoyenne du 26 septembre

Comme tous les ans depuis son institution en 2016, la journée citoyenne du 26 septembre s’est déroulée dans une ambiance chaleureuse, décontractée et amicale.

Avec la Covid19 et son cortège de mauvaises nouvelles depuis maintenant 7 mois, nous avions bien besoin de nous retrouver dans la bonne humeur autour d’un objectif citoyen !

Puisque le sentier de randonnée dit « de la Rigole » est maintenant opérationnel, nos objectifs sont de remettre en état les ouvrages d’art qui font partie de notre patrimoine. Rappelons que les cinq ponts en question qui permettent le franchissement de la rigole à divers chemins ruraux, servaient aussi à réguler le débit de l’eau qui était envoyée jusqu’en 1955, pendant l’été, depuis l’étang de Pirot vers Goule et le Canal de Berry (au château de Liénesse), afin d’améliorer la navigabilité du canal dans sa branche est (de Fonblisse jusqu’à Marseilles-lès-Aubigny).

Dès 14 heures, une vingtaine de bénévoles se rendent au pont dit « des Goberelles » sur le chemin rural du « Pied de l’ombre », armés de brosses, balais, sécateurs, binettes et autres outils.

Le travail va bon train, la météo capricieuse ce jour-là, après une bonne averse dès 14h pour nous mettre en condition, nous est plutôt favorable.

Après la traditionnelle photo du groupe des travailleurs (masqués pour le respect des gestes barrière), un repas organisé par la Mairie est servi en remerciement aux bénévoles, dans la grande salle de spectacle, toujours dans le respect des consignes sanitaires. Discussions, rires, anecdotes se poursuivent tard en soirée, et tout le monde se donne rendez-vous début 2021 pour la suite de « l’Aventure de la Rigole(ade) ».

Un grand Merci à tous les bénévoles, et plus particulièrement à Alain qui a organisé le chantier, à Marie et Claudine pour la préparation du repas.

Pour ceux qui seraient intéressés par l’historique, le tracé et les travaux de réhabilitation du Canal de Berry, vous trouverez ci-dessous le lien vers le site Internet de l’ARECABE, qui œuvre depuis plusieurs années pour la remise en valeur de ce patrimoine local :

ARECABE

 

Crédit photos : Francis Leblanc - cliquez pour zoomer

Crédit texte : Francis Leblanc

Limitation de tonnage sur deux ponts

L'état dégradé des structures des ponts N°1 et 4 sur la rigole entraîne la limitation de leur tonnage

Limitation de tonnage sur deux ponts

Suite à l’inspection réalisée par les services de la Communauté de Communes et par le Syndicat d’Ygrande, deux ponts enjambant la rigole montrent des dégradations structurelles importantes pouvant entraîner leur effondrement et entraînant en urgence par voie de conséquence, la limitation de leur tonnage toléré.

Limitation de tonnage sur deux ponts - L'état dégradé des structures des ponts N°1 et 4 sur la rigole entraîne la limitation de leur tonnage

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Pont N°1 dit de la queue de l’étang.

Ce pont permettant à un chemin non revêtu de passer sur la rigole, présente depuis plusieurs années une structure dégradée qui ne fait que s’accroître au cours des années. Radier, tablier et voûte du pont sont à reprendre partiellement ou totalement.

En attendant la réalisation des travaux, et pour une durée indéterminée, le tonnage sur ce chemin non revêtu est limité à 3,5 Tonnes à compter du 7 octobre 2020. Un panneau sera posé à son entrée, côté route départementale D14.

Pont N°4 dit des Goberelles

Ce pont permet au chemin rural des « Goberelles aux grandes bruyères » de passer sur la rigole. Faisant suite à un accident de la circulation en septembre de cette année, le tablier et la voûte doivent être déposés et re-maçonnés.

En attendant la réalisation des travaux, et pour une durée indéterminée, le tonnage sur ce chemin rural revêtu est limité à 10 Tonnes à compter du 7 octobre 2020. Un panneau sera posé à son entrée, côté chemin rural dit « Des petites bruyères ».

Vous pouvez télécharger les deux arrêtés concernés en cliquant sur les liens ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/limitation-tonnage3.5t.pdf

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/limitation-tonnage-10t.pdf

 

Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Francis Leblanc

Situation de l’Allier au 24 septembre

Réunion avec Madame la Préfète de l'Allier – 24 septembre 2020 - Economie – Covid-19 et entreprises en difficultés

Situation de l’Allier au 24 septembre

Réunion avec Madame la Préfète de l’Allier – 24 septembre 2020 – Economie – Covid-19 et entreprises en difficultés.

1- Point sur la situation sanitaire du département

Le département de l’Allier est cerné par des départements en rouge (Saône-et-Loire, Loire, Puy-deDôme…). La situation se dégrade, mais reste correcte (taux d’incidence en deçà du seuil d’alerte : 37 au 16 septembre, moins de 20 hospitalisation et 2 réa).
Chaque semaine, en préfecture, des réunions sont organisées avec les principaux services concernés.
Education : Un cas positif dans une école, mais tous les cas contacts se sont révélés négatifs. Toutes les classes primaires ont été rouvertes.
Collèges : les cantines et locaux sportifs sont particulièrement suivis.
Entreprises : En cas de problème, l’important, c’est de dire (mieux vaut 7j d’isolement pour une équipe que la fermeture de la totalité de l’entreprise). Objectif : peaufiner les protocoles pour que « la vie continue ».
A noter que le secteur de Vichy semble (depuis le début d’ailleurs) plus touché que le reste du département.
Le respect des gestes barrière (port du masque en particulier) est plus que jamais de mise, mais dans le cadre d’une démarche pragmatique.

Arrêtés préfectoraux de l'Allier

2- Situation économique

La reprise s’est poursuivie en août (avec même un niveau légèrement plus élevé que l’an passé). L’Allier enregistre un taux de reprise de 95 % (contre 90 au niveau AURA) ; le luxe et l’automobile étant en tête, tandis que les entreprises électriques et métallurgiques se présentent plutôt en retrait. En résumé : une certaine résilience qui peut s’expliquer par la configuration de notre industrie locale. En tout état de cause, la reprise économique va suivre un profil en « aile d’oiseau » avec un retour à la normale étalé entre mi-2021 (BTP) et fin 2021 (services). Elle est en outre très disparate selon les secteurs.

Thermalisme : baisse du CA de l’ordre de 50 à 60 %
Le tourisme d’affaires (qui, habituellement, prend le relais du tourisme estival) va vraisemblablement être très impacté cet automne.
Une majeure partie des personnes qui ont perdu leur emploi l’ont retrouvé, mais le nombre de personnes sans aucun emploi a augmenté (+ 1 200 / février). Les offres d’emploi ont diminué et donc le chômage augmente.
Les métiers qui étaient en tension le restent.
Formation : cf. plan spécifique jeunes dans le cadre du plan de relance.
Au global, il faut absolument que les entreprises qui se sentent en difficulté se signalent ;
notamment à l’heure où les charges sociales reviennent à l’ordre du jour. Points d’entrée :
chambres consulaires et mairies.
A ce jour, 60 entreprises sont identifiées en difficulté (dont 20 connues avant la crise).

3- Plan de relance

Des premiers documents sont rédigés (dispositif général, pour secteur agricole, pour l’industrie, …). La logique de cohérence d’action entre les différents acteurs, en liaison avec la préfecture se poursuit.

Boîte à outils dispositifs pour les entreprises en difficulté. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/Boite-a-outils-Dispositifs-pour-les-entreprises-en-difficulte_Septembre-2020.pdf

 

Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Préfecture de l'Allier

La Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

Pourquoi et comment le SICTOM est passé de la redevance à la taxe ?

La Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

La compétence des ordures ménagères est du ressort de la Communauté de communes du Pays de Tronçais. Elle en a délégué la gestion à un syndicat, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du secteur de Cérilly.

Jusqu’à la fin de l’année 2019, la facturation des ménages était basée sur la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Elle était fonction du nombre d’occupants par foyer. L’émission des titres de paiement était effectuée deux fois par an par le SICTOM.

Par délibération du 25 juin 2019, le comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly a décidé d’instituer la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en lieu et place de la REOM, et ce à compter du 1er janvier 2020. Le calcul du taux de la taxe est égal au rapport entre le produit attendu par le SICTOM (en l’occurrence, le montant qu’il lui faut pour couvrir ses frais de fonctionnement et d’investissement) et le total des bases de foncier bâti sur les douze communes adhérentes au syndicat. On arrive ainsi à un taux de 11,84%.

Cette taxe s’applique sur toutes les propriétés bâties, occupées ou non. Elle sera intégrée à votre prochain relevé de taxe foncière, à l’automne.

Pour évaluer le montant de la TEOM qui vous sera demandé, vous devez multiplier le montant de votre base (sous la rubrique “Propriété Bâtie” de la taxe foncière), par le taux à 11,84%. Par exemple, si votre base est de 1000, votre taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sera de 118,40€ par an pour cette propriété.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le document complet au format PDF, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/NOTE-EXPLICATIVE-PASSAGE-TEOM.pdf

 

Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Francis Leblanc

Bilan 2019 sécurité routière

Statistiques 2019 des accidents de la route dans l'Allier : 23 tués

Bilan 2019 sécurité routière

L’observatoire départemental de la sécurité routière (dépendant de la Préfecture de l’Allier), publie une synthèse des accidents corporels (blessés et tués) ayant eu lieu sur les routes de l’Allier en 2019.

Les chiffres publiés font aussi état de la typologie des accidents. Classement effectué par type de véhicule, tranche d’âge, cause de l’accident.

Quelques chiffres remarquables :

  1. 58 accidentés de moins de 18 ans – Baisse de 36% par rapport à 2018
  2. 73 accidentés de 65 ans et plus – Baisse de 20% par rapport à 2018
  3. 82 accidentés en véhicules à deux roues – Chiffre stable par rapport à 2018
Bilan 2019 sécurité routière - Quelques chiffres remarquables : 58 accidentés de moins de 18 ans - Baisse de 36% par rapport à 2018 ...

La synthèse 2019 des accidents de la route au niveau national a été publiée par l’ONISR (Observatoire National Interministériel à la Sécurité Routière). Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/Bilan_2019_version_site_internet_24_sept_compressed.pdf

Mise en ligne : Francis Leblanc - cliquez sur les documents pour zoomer

Crédit texte : Francis Leblanc

Bulletin N°57 COVID19 préfecture

Dernières Instructions Préfectorales du 14 septembre 2020

Bulletin N°57 COVID19 Préfecture – 14 septembre 2020

1 – Obligation de port du masque : rappel des règles

  • Dans les lieux clos : conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public, à compter du 20 juillet 2020. Il l’est également dans les lieux clos privés collectifs. C’est notamment le cas des entreprises qui doivent désormais appliquer le protocole national disponible sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries
  • Par arrêté préfectoral : le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 prévoit la possibilité pour les préfets, quand la situation épidémique locale le nécessite, d’étendre l’obligation du port du masque à tous les lieux pertinents, c’est-à-dire aussi l’espace public, sauf les locaux d’habitation. L’ensemble des arrêtés pris par la préfète sont disponibles ici : http://www.allier.gouv.fr/covid-19-point-sur-la-situation-dans-l-allier-a3067.html#A
  • Concernant plus spécifiquement le port du masque par les commerçants sur les marchés, deux cas de figure :
    • un arrêté de port du masque obligatoire sur les marchés a été pris dans la commune : commerçants et clients portent le masque
    • aucun arrêté d’obligation de port du masque n’a été pris : les commerçants sont tenus de porter le masque sur la base du protocole national qui indique que « le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ».

2 – Instructions relatives au Covid 19 dans la fonction publique

  • Rappel des instructions

Le Premier ministre a précisé, par circulaire n°6208/SG du 1er septembre (ci-joint), les instructions relatives à l’obligation de port du masque de protection dans les locaux des administrations et établissements de l’Etat. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des administrations et concernent les points suivants :

    • Port du masque de protection dans les locaux
    • Organisation du travail et du télétravail
    • Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave
  • Quelle est la conduite à tenir si un agent est testé positif ?

Si vous avez connaissance d’une personne ayant été testée positive à la Covid-19 parmi les agents de la collectivité, il convient :

    • d’informer l’ARS à l’adresse mail ars-dt03-contact-tracing@ars.sante.fr
    • d’établir une liste des contacts à risqueet de la mettre à la disposition des équipes effectuant le contact tracing

De son côté, la personne testée positif ou contact à risque recevra les consignes nécessaires de la part de son médecin, de la CPAM ou de l’ARS pour son isolement.

Vous trouverez ci-joint différentes fiches utiles, que vous pouvez mettre à la disposition de vos agents et de vos administrés, sur les conduites à tenir pour les personnes contact, ayant des signes de la maladie ou testées positif.
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* Définition d’un contact à risque

Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :

  • Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
  • Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
  • Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement

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3 – Rappel des règles à respecter pour les agents exerçant dans des établissements accueillant des enfants

Suite à l’expérience des premiers semaines de classe, il est important de faire un rappel aux agents intervenant dans les écoles, cantines, accueils périscolaires et extrascolaires. L’application des gestes barrière et du protocole sanitaire sont dans l’ensemble très bien respectés dans les contacts entre les adultes et les enfants, ce qui a permis jusqu’à présent de limiter les contaminations. Il est toutefois indispensable de rappeler aux agents de respecter également strictement les gestes barrière entre eux lors des moments de pause ou de travail collectif.

4 – Journées du patrimoine : aide à l’ouverture

Le Ministère de la culture a édité un guide d’aide à l’ouverture des monuments et sites à l’occasion des journées du patrimoine, que vous trouverez ci-joint et sur le site du ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite (rubrique « Musées et monuments »). Il faudra principalement veiller, notamment pour les sites qui ne sont pas habituellement ouverts au public, à :

  • respecter et faire respecter les gestes barrière (port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique)
  • organiser les flux et les files d’attente, en privilégiant les réservations à l’avance
  • prévoir un nettoyage renforcé et régulier des points de contacts (poignets, mains courantes, portes…)
  • veiller à aérer régulièrement les locaux
  • prévoir un affichage des consignes à respecter

Ce protocole sanitaire devra être strictement appliqué sur les sites des différentes visites.

5 – Dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales

Plusieurs dispositifs transitoires portant sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, prévus par les lois des 23 mars et 22 juin 2020, ainsi que par les ordonnances des 1er, 8 avril et 13 mai 2020, ont pris fin le 30 août dernier. Retrouvez les détails dans la note ci-jointe.

Pratique du sport : des protocoles pour chaque discipline

En plus du guide de la rentrée sportive disponible sur leur site internet (http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive) le ministère des sports propose l’accès en ligne aux protocoles sanitaires mis en place par les différentes fédérations sportives sur cette page : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/fedeslienscovid.pdf
Ces informations peuvent être utilement transmises aux différents clubs sportifs intervenant dans votre commune.

Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.
Mise en ligne : Francis Leblanc

Déclaration annuelle 2020 de ruches

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Déclaration annuelle 2020 de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants par mail à l’adresse suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

La déclaration de ruches 2020 : du 1er septembre au 31 décembre 2020

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part(1). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2020 :

La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d’un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2020, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

(1) Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Crédit texte : GDS Auvergne/Rhône-Alpes

Mise en ligne : Francis Leblanc

ONF communiqués brame et chute de branches

Consignes pour le brame 2020 en forêt de Tronçais

ONF communiqués brame et chute de branches

Les mesures concernant la mise en place d’une zone de quiétude en forêt de Tronçais pendant la période du brame sont reconduites pour cet automne. Ces dispositions ne sont que temporaires, et vont s’étaler du lundi 14 septembre au lundi 12 octobre 2020. Il s’agit d’assurer une tranquillité pour les cervidés durant cette période particulière, tout en permettant un meilleur partage de l’espace forestier entre usagers.

Vous pouvez aussi télécharger ces documents au format PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

Communiqué de presse Brame

Zone de quiétude

Vous trouverez ci-dessous aussi un communiqué de presse concernant les chutes de branches en forêts, situation générée par les sécheresses des dernières années.

Vous pouvez télécharger ce document au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

Communiqué sur les chutes de branches

Mise en ligne : Francis Leblanc 

Crédit texte : ONF

Bulletins N°55-56 COVID19 Préfecture

Dernières Instructions Préfectorales des 1er et 4 septembre 2020

Bulletin N°55 COVID19 Préfecture – 1er septembre 2020

1 – Décret du 28 août 2020

Le décret n° 2020-1096 paru au journal officiel le samedi 29 août modifie le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020.

  • Les règles imposant une distanciation physique aux personnes fréquentant les salles à vocation culturelle ou les enceintes sportives avec des places assises ont été assouplies. (art. 27 et 45)

Avant le décret du 28 août, une distance minimale d’un siège devait être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de personne ayant réservé ensemble dans les lieux suivants : salles de projection (cinéma) et de spectacle ;  salles d’auditions, de conférences, de réunion ou à usage multiple (salle des fêtes, salles polyvalentes…) ; chapiteaux, tentes et structures ; stades, hippodromes ; gymnase, piscines, salles de sport.
Désormais, cette règle n’est plus applicable dans les départements qui ne sont pas déclarés comme zone de circulation active du virus (annexe 2 du décret). Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes dans ces lieux, sauf pour la pratique sportive et la pratique d’activités artistiques pour lesquelles la distanciation n’est pas possible.

A noter : lorsque des places assises n’existent pas (stade sans tribune par exemple), l’accueil du public est possible en respectant les gestes barrière et le port du masque.

  • Le décret autorise la réouverture des ERP de type T (lieux d’exposition, foire-exposition, salons) avec masque obligatoire et distanciation physique.
  • La pratique sportive est possible dans les ERP suivants : salles d’audition, de conférences, de réunions, salle des fêtes ou à usage multiple, chapiteaux, tentes et structures  (art.27) dans le respect de la distanciation de 2 mètres (sauf lorsque la nature de l’activité ne permet pas de respecter cette distance), et en tenant compte des protocoles de chaque discipline.
Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.

2 – Mode d’accueil du jeune enfant

Vous trouverez ci-joint le guide d’accueil du jeune enfant, de 0 à 3 ans, actualisé avec les consignes de la rentrée.
Je télécharge le guide d’accueil en cliquant ici

Protocole de prévention dans les entreprises

Le ministère du travail a édité le 31 août le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covi-19. Il est disponible sur le site internet du ministère du travail.

Bulletin N°56 COVID19 Préfecture – 4 septembre 2020

1 – Cas de Covid en milieu périscolaire

Nous vous rappelons que pour les écoles et établissements scolaires, un protocole de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque a été rédigé, vous le trouverez ci-joint (déjà transmis avec le bulletin n°54).
Si un cas de Covid est déclaré dans une structure telle que les accueils périscolaire, extrascolaire ou restauration scolaire, le maire doit contacter l’ARS par mail à l’adresse suivante : ars-dt03-contact-tracing@ars.sante.fr. En effet, l’ARS est compétente pour assurer l’identification, l’information et le traitement des contacts à risque, en lien avec les plateformes de l’Assurance maladie.

2 – La location des salles des fêtes et salles polyvalentes est autorisée en respectant les conditions suivantes :

Les salles des fêtes et salles polyvalentes doivent être aménagées de telle sorte que :

  • Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise. Cela exclut donc l’organisation de soirées dansantes ;
  • L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire…). Si une vente de boissons ou restauration est prévue, la consommation se fait à table uniquement.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies : nettoyage, organisation des entrées et sorties…
Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.
Le port du masque est obligatoire dans ces lieux.

Guide de la rentrée sportive

Le ministère des sports a mis en ligne un guide de la rentrée sportive. Que ce soit pour les pratiquants, organisateurs d’événements, dirigeants d’établissements, ce document est un support pratique pour la reprise des activités. Il se décline en fiches thématiques :

  • Etablissements publics
  • Manifestations sportives : accueil du public
  • Pratique sportive
  • Protocole sanitaire
  • Stagiaires de la formation professionnelle

Il pourra être utilement transmis aux différents clubs de sport et professionnels du sport.
A télécharger ici : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive

Mise en ligne : Francis Leblanc

Bulletin N°54 COVID19 Préfecture

Dernières Instructions Préfectorales du 31 août 2020 sur le COVID19

Bulletin N°54 COVID19 Préfecture

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020. L’objectif est de répondre à la plupart des questions qui sont posées via la boite mail pref-covid19@allier.gouv.fr.
Si toutefois vous ne trouverez pas la réponse à votre question dans les points ci-dessous, les services de la préfecture restent à votre écoute.

Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.

1 – Fonctionnement des établissements scolaires pour la rentrée

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a édité différents documents pour la rentrée scolaire de septembre, présentant les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires. Vous trouverez ci-joint :

Le protocole et le guide des parents sont également téléchargeables sur le site internet du ministère de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467. Sur le site de l’éducation nationale, vous retrouverez également des fiches thématique (restauration, récréation, EPS, internat…) ainsi qu’une « foire aux questions » sur les conditions générales de la rentrée scolaire.

2 – Transports scolaires : masque obligatoire dans les cars

Dans un contexte de grande vigilance face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le port du masque sera toujours obligatoire dans les transports scolaires pour les élèves de 11 ans et plus à la rentrée de septembre. Ceci est valable dans le car mais également au niveau des points d’attente. Les parents sont donc invités à veiller à ce que l’enfant soit bien équipé. Les parents et enfants seront informés au moment de l’inscription, ainsi que par des affichages dans les transports (voir ci-joint).

3 – Implication de la police municipale dans le contrôle de port du masque

Afin de faire face à l’épidémie, le Gouvernement et la préfète de l’Allier ont pris différentes mesures liées à l’obligation de port du masque. Les policiers municipaux sont habilités à sanctionner les contrevenants. Leur action peut être coordonnée avec celle des services de la police et de la gendarmerie nationales. Les maires sont invités à se rapprocher de leurs interlocuteurs de proximité.

Outils de communication Covid-19

Le Gouvernement a édité plusieurs visuels relatifs au Covid-19 qui peuvent être utilisés pour la communication en direction du public sur différentes thématiques : distances à respecter, écoles, gestes barrière, personnes vulnérables, port du masque… L’ensemble de ces visuels sont téléchargeables en suivant ce lien : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891
Vous pouvez les utiliser librement.
Une page d’information régulièrement mise à jour, notamment avec la mise en ligne des différents arrêtés d’obligation de port du masque, est en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.allier.gouv.fr/covid-19-point-sur-la-situation-dans-l-allier-a3067.html

Mise en ligne : Francis Leblanc
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