Bulletin N°60 COVID19 préfecture

Dernière mise à jour le 19 octobre 2020 par Francis Leblanc

Dernières Instructions Préfectorales du 17 octobre 2020

Bulletin N°60 COVID19 préfecture

A la suite des annonces du président de la République et du Premier ministre, et du placement en état d’urgence sanitaire de tout le territoire (décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020), de nouvelles règles s’appliquent à l’ensemble des départements à compter de ce jour (à l’exception du point 3), décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, et dont vous trouverez le détail ci-dessous :

1 – Jauge à 5000 personnes (art.3)

Aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler.

2 – Interdiction des rassemblements sur la voie publique de plus de 6 personnes (art.3)

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République à l’exception des rassemblements suivants :

    • 1° Les manifestations revendicatives ;
    • 2° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
    • 3° Les services de transport de voyageurs ;
    • 4° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret (voir ci-dessous) ;
    • 5° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 4° ;
    • 6° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
    • 7° Les marchés.

3 – Interdiction des événements festifs ou ne permettant pas le port du masque dans les salles polyvalentes (art.45)

Dans les établissements recevant du public tels que les salles des fêtes et salles polyvalentes (type L) et les chapiteaux, tentes et structures (type CTS),  les événements festifs ou pendant lesquels le port permanent du masque ne peut être assuré de manière continue seront interdits à compter du lundi 19 octobre.

4 – Déclaration d’accueil du public pour les ERP de 1ère catégorie (art.27)

L’exploitant d’un établissement recevant du public de première catégorie (relevant des types L, X, PA, T, CTS) souhaitant accueillir du public doit en faire la déclaration préalable à la préfecture au plus tard 72h à l’avance par mail : pref-covid19@allier.gouv.fr

5 – « Un siège sur deux » dans les établissements recevant du public avec places assises (art.45)

Dans tous les établissements recevant du public, clos ou de plein air, avec des places assises  – comme les cinémas, les salles de spectacles, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la distance d’un siège sur deux doit s’appliquer (entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum).

6 – 4m2 par personne dans les ERP avec espaces debout et circulants (art.45)

Dans tous les établissements recevant du public avec espaces debout et circulants – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos – le nombre de visiteurs est limité sur la base d’une règle de 4m2 par personne et dans la limite, le cas échéant, d’une jauge fixée par la préfète, en fonction du niveau de circulation du virus.

7 – Bars, restaurants, débits de boissons (art.40)

Les bars, restaurants et débits de boissons ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :

  • Le port du masque est obligatoire lors des déplacements ;
  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
  • Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.

8 – Etablissements sportifs couverts et de plein air (art.42)

Dans les établissements sportifs couverts et de plein air, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Places assises obligatoires sauf pour les établissements dépourvus de sièges (petits stades sans tribune par exemple) qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre ;
  • Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de personnes venant ensemble dans la limite de 6 personnes ;
  • Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive ;
  • Pour la pratique sportive, distance de 2 mètres sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas.

9 – Cérémonies civiles et religieuses

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes).
Les festivités qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et CTS (voir point 2).

10 – Arrêtés pris dans le cadre du nouveau décret

Compte tenu de la publication au Journal officiel du décret n° 2020-1262 ce samedi 17 octobre, les arrêtés préfectoraux actuellement en vigueur dans le département de l’Allier ont été repris sur le fondement des nouvelles dispositions. Ils sont consultables sur le site internet de la préfecture : 

http://www.allier.gouv.fr/covid-19-point-sur-la-situation-dans-l-allier-a3067.html#A.

L’avis de l’ARS précisant les mesures de protection sanitaire dans le département de l’Allier dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est consultable en ligne :

http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/201016_avis_ars-prefet03_zone_d_etat_d_urgence_sanitaire.pdf

11 – Accueil collectif de mineurs

Un protocole sanitaire national a été édité pour l’année scolaire 2020-2021 pour les accueils collectifs de mineurs. Il concerne notamment les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires. Vous trouverez ci-joint le protocole, ainsi qu’une foire aux questions sur le sujet. Il est essentiel dans le contexte sanitaire actuel de respecter strictement ces préconisations pour les vacances de Toussaint.

Crédit texte : Préfecture de l'Allier

Mise en ligne : Francis Leblanc