Bulletin France Relance n°30 du 25 mai 2021

Dernière mise à jour le 28 mai 2021 par Francis Leblanc

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin France Relance n°30 du 25 mai 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 :

entreprise@allier.cci.fr

– CMA 03 :

entreprises@cma-allier.fr

– ARAE :

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

– Direccte :

[ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

1 – Premier bilan du déploiement des mesures France Relance à destination des collectivités locales

À travers France Relance, ce sont au total 10,5 Mds € d’aides qui ont été alloués pour soutenir les collectivités face à la crise sanitaire et leur permettre de concourir à la relance de l’économie.

Dans ce cadre, l’État a dédié 2,5Mds € au soutien exceptionnel à l’investissement au travers de dotations qui ont bénéficié à à 9 000 projets locaux portés par des collectivités les plus fragilisées et moins bien « outillées » face à la crise sanitaire. A ce jour, ce sont près de 2,Mds € qui ont été attribués pour accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique, en complément du dispositif existant de soutien à l’investissement local.

A ce titre, en région Auvergne-Rhône-Alpes, 229,2M€ ont été attribués à 891 projets dont 32, 75M€ pour 35 projets dans l’Allier.

L’État a également alloué 2,2 Mds € afin de compenser les pertes de recettes des autorités régulatrices de la mobilité, responsables d’organiser et de proposer des services de mobilités sur les territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, 173,3 M€ ont été attribués dans ce cadre principalement à des intercommunalités et à des syndicats de transports.

Enfin, plus de 600M€ de France Relance ont permis de compenser, dès 2020, les pertes de recettes des collectivités les plus affectées par la crise financière et économique. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les collectivités ont ainsi perçu 16,2M€ dont 876 216€ versés aux collectivités de l’Allier.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/france-relance-projets-investissement-territoire

 

 Modernisation des filières automobile et aéronautique : 98 nouveaux lauréats dont 2 dans l’Allier

98 nouveaux lauréats aux fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières automobile et aéronautique ont été annoncés le 17 mai 2021. Ils représentent 273M€ d’investissements productifs et seront soutenus à hauteur de plus de 80M€ par l’État.

Depuis le lancement de France Relance en septembre 2020, ce sont 588 lauréats qui ont déjà été soutenus à hauteur de 510M€ pour un montant de 1,3Mds € investis.

Près de 60 % des projets lauréats soutenus par ces fonds sont portés par les PME et près d’un quart par des entreprises de taille intermédiaire.

Dans l’Allier, deux projets ont été retenus : BTS à Saint-Victor et AMIS à Montluçon.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP-20210517-Laureats-fonds-modernisation-diversification-filieres-Automobile-Aeronautique.pdf

 Chèque numérique – Elargissement de la cible des bénéficiaires :

Aux entreprises de moins de 11 salariés :

 Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin* et étend l’éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation. Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier. Au 7 mai 2021, environ 25 000 entreprises ont déjà bénéficié du chèque.

* les demandes d’aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021.Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, elles doivent être déposées dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021

Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Toutefois seules les entreprises exerçant une activité économique sont visées. Les entreprises personnes physiques ou celles dont le dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ne sont pas éligibles.

À noter : Les sociétés réalisant des prestations informatiques ne doivent pas déposer de dossier de demande d’aide pour leurs clients.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :

Consulter le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.

Consulter les questions fréquentes.

► Aux associations employeuses de moins de 11 salariés exerçant une activité économique

Le numérique est un levier de développement pour tous les acteurs économiques, au premier rang desquels les structures issues de l’économie sociale et solidaire. Dans le contexte de crise sanitaire, les canaux numériques leur permettent de mieux se faire connaître, de maintenir le lien avec leurs publics ou de relayer des informations d’intérêt général. Or, entamer sa transformation numérique peut représenter des coûts non négligeables pour des petites structures employeuses.

Les associations peuvent pleinement se saisir de ce chèque France num, qui a été étendu à tous les secteurs d’activité si elles remplissent les conditions suivantes :

·         elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié ;

·         elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;

·         elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;

·         elles ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros hors taxes.

Pour bénéficier du chèque France Num, il faut avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Dans le détail, cette subvention forfaitaire est à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet.

Pour plus d’informations:

 https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

 Fonds de solidarité : ouverture des demandes au titre des pertes du mois d’avril 2021

Le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 fixe le cadre des aides du Fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en avril 2021.

Le formulaire relatif aux pertes d’avril est mis en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis le 7 mai.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 30 juin 2021 à partir de la messagerie sécurisée sur le compte particulier des dirigeants d’entreprises.

Le dispositif reprend celui mis en place pour les pertes de mars 2021. Il est demandé aux usagers ayant déjà reçu des aides au titre du fonds de solidarité de bien mentionner dans le cadre « régime temporaire SA 56985 » le montant total des aides qu’ils ont reçues.

Par ailleurs, le fonds de solidarité au titre des pertes d’avril s’ouvre aux entreprises ayant débuté leur activité entre le 31/12/2020 et le 31/01/2021. Le chiffre d’affaires de référence à retenir pour ces entreprises sera celui réalisé en février 2021.

5 régimes sont prévus concernant le département de l’Allier :

– Régime 1 : pour les entreprises qui, durant tout le mois d’avril, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 2 : pour les entreprises qui, durant une partie du mois d’avril, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires de référence ;

Les commerces dits « non essentiels » qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public dans l’Allier à compter du 4 avril relèvent de ce régime n°2.

– Régime 3 : pour celles dont l’activité relève des secteurs listés à l’annexe 1 du décret et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 4 : pour celles dont l’activité relève des secteurs listés à l’annexe 2 du décret et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 5 : pour les entreprises dont l’activité ne relève ni des précédents régimes, ni des suivants, et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

Autres informations :

– Le formulaire pour le dispositif des coûts fixes de la période mars – avril est disponible depuis le 07/05/2021 sur l’espace professionnel sur impôts.gouv.fr

– Le formulaire spécifique des GAEC pour les pertes du mois d’avril 2021 est disponible sur le site impôts.gouv.fr

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture