Bulletin de relance N°27 du 16 avril 2021

Dernière mise à jour le 19 avril 2021 par Francis Leblanc

Mise en lumière des mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin de relance N°27 du 16 avril 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 :

entreprise@allier.cci.fr

– CMA 03 :

entreprises@cma-allier.fr

– ARAE :

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

– Direccte :

[ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

1 – Lauréats à l’appel à projets « Soutien aux associations pour mieux accompagner les publics précaire »

Afin de soutenir l’activité des associations et leur permettre de toujours mieux répondre aux urgences sociales, le ministre des Solidarités et de la Santé avait annoncé un plan de soutien exceptionnel de 100M€ en complément des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et s’inscrivant dans le plan de relance.

Ce plan de soutien a pris la forme d’un appel à projets proposé en novembre dernier, aux associations de lutte contre la pauvreté, quelle que soit leur taille, dont les axes prioritaires définis au niveau national sont la lutte contre la précarité alimentaire, et plus généralement l’accès aux biens essentiels (alimentation et hygiène), l’accès aux droits, le soutien aux familles, l’insertion sociale et professionnelle.

Des projets de modernisation, de numérisation et de réorganisation des associations pour améliorer leur action ont également été pris en compte.

2610 projets ont été déposés sur le territoire national dont 244 en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le département de l’Allier, 3 lauréats :

→ la Fédération du secours populaire de l’Allier : Solidarbus pour aller dans les zones blanches

→ L’association Viltaïs : Laverie solidaire itinérante et cloud solidaire

→ L’association Partage et Travail : Parcours d’inclusion numérique

Pour plus d’informations :

Dossier de presse

Liste des projets retenus joints

 Insertion des personnes éloignées de l’emploi : le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Les contrats PEC ont pour but de donner des perspectives durables d’insertion à des personnes éloignées de l’emploi. Ils permettent notamment aux associations de bénéficier d’un soutien financier pour les recruter.

Dans le cadre de France Relance et du plan « 1 jeune, 1 solution », l’État prévoit de déployer, en 2021, 150 000 Parcours Emploi Compétences (PEC), dont 80 000 dédiés aux jeunes de moins de 26 ans.

Ces contrats donnent le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place :

· 80 % du Smic brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

· 65 % du Smic brut pour les jeunes de moins de 26 ans ou les travailleurs handicapés de moins de 31 ans.

Pour mieux faire connaître ce dispositif et accompagner sa prise en main, les ministères publient 2 brochures à destination des associations :

·         ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :

Vous êtes une association et vous avez besoin d’embaucher ? Le Parcours Emploi Compétences : une solution adaptée à vos besoins

·         ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance :

Les contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) au service des associations

Presse :

Communiqué- Insertion des personnes éloignées de l’emploi : Élisabeth Borne et Olivia Grégoire mobilisent les associations autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) financé par France Relance – 01/04/2021 [PDF; 464 Ko]

Lire aussi :

Aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes)

 Prolongation de l’aide de 500€ pour la numérisation des TPE – Elargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés

Dans le cadre du soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux,, le gouvernement a confié en janvier 2021 à France Num, la mise en place d’une aide numérique de 500€ destinée à couvrir les coûts de numérisation pour les TPE fermées administrativement lors du second confinement et les hôtels.

Ce chèque numérique répond à un réel besoin des petites entreprises de se doter d’outils numériques pour la poursuite et la relance de leur activité et participe à accompagner la transformation numérique des entreprises, qui est l’un des enjeux prioritaires du plan de relance.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin et cette aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.

Les entreprises ont la possibilité de présenter une facture datée jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 mars initialement.

Cette aide prend en charge tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation clients.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront justifier, à l’aide d’une ou plusieurs factures, avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450€ minimum et ce entre le 30 octobre et le 30 juin 2021.

Plus d’informations:

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom

 Lancement d’un appel à projet pour développer des applications de la 5G au quotidien

Le 6 avril, le volet « usages citoyens » de l’appel à projet France Relance dédié au soutien des projets de développement d’applications de la 5G a été lancé.L’objectif de ce volet est de soutenir des projets initiés dans les territoires et à fort impact social ou environnemental. Dans ce cadre, l’Etat subventionnera ainsi des projets portés par une ou plusieurs entreprises qui développeront des applications 5G innovantes. Celles-ci devront permettre d’améliorer la vie quotidienne des Français.

Parmi les thématiques cibles : l’environnement (smart grids, internet des objets pour la gestion de l’eau et de l’énergie, etc.), l’agriculture (agriculture intelligente, connectivité des capteurs, etc.), la santé (hôpitaux connectés, ambulances connectées, télémédecine, etc.), les transports et la logistique (assistance à la conduite, sécurité routière, véhicules connectés, plateformes connectées, logistique intelligente, etc.), ou encore l’éducation et la culture (contenus immersifs, campus digitalisé, vidéos augmentées, etc.)

Les candidats sont invités à proposer des projets co-construits en étroite coordination avec des collectivités territoriales. Afin de permettre un développement équilibré des usages de la 5G sur le territoire français, une attention particulière sera portée aux projets déployés hors des agglomérations.

Modalités de candidature à l’appel à projet :

·         Les projets seront instruits lors de relèves successives au cours du premier semestre 2021

·         Le montant minimum des investissements doit être de 500 000 euros et pourra être porté en deçà, à titre dérogatoire, pour les projets qui se distinguent singulièrement ;

·         Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance.

Plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/un-appel-projet-pour-developper-des-applications-de-la-5g-au-quotidien

 Nouvelle mesure de soutien aux TPE et PME en raison de la crise sanitaire : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

Le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongé et étendu.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Quels impôts concernés ?
Ce sont tous les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des Finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.

Il s’agit notamment :
– de la TVA,
– de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
– de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
– du prélèvement à la source,
– de l’impôt sur les sociétés,
– de la taxe foncière des entreprises propriétaires,
– de l’impôt sur les revenus des entrepreneurs individuels.
Parmi cette dette fiscale, l’entreprise doit être redevable, au jour de la demande de plan, d’impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Quelles sont les caractéristiques de ces plans de règlement ?
Ces plans d’une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Comment en bénéficier ?
L’entreprise fait sa demande au plus tard le 30 juin 2021, à l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid-19 » disponible sur le site impots.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Plus d’informations:

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales

 Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les régles applicables pour la garde d’enfant

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.

Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.

Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.

Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.

Garde d’enfants – délivrance et indemnisation des arrêts de travail

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant ont été mises en place. Ces mesures continuent à s’appliquer à compter du mardi 6 avril 2021 de manière à garantir, pendant toute la durée de fermeture des crèches et des établissements scolaires, l’indemnisation des parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir travailler.

Plus d’informations :

plaquette d’information jointe

 Prolongation des aides à l’embauche

Dans le cadre du plan 1jeune1solution, plusieurs aides à l’embauche ont été créées ou modifiées pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes sur un marché du travail fortement perturbé.

Le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 prolonge ces aides et y apporte des modifications.

Prolongation et évolution de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

L’article 2 du décret procède à la prolongation de l’aide à l’embauche des jeunes du 1er avril jusqu’au 31 mai 2021 (date de conclusion du contrat).

Les critères existants sont inchangés sauf le plafond de rémunération éligible qui est désormais fixé à 1,6 SMIC.

Prolongation des « emplois francs+ » jusqu’au 31 mai 2021

Le déploiement de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans avait rendu nécessaire une revalorisation du montant de l’aide emploi « emploi franc » spécifiquement pour cette tranche d’âge, ce qui avait conduit à la mise en place de « l’emploi franc+ », pour les contrats signés à compter du 15 octobre 2020 :

→ 7 000 euros la première année, puis 5 000 euros les années suivantes, dans la limite de trois ans, soit 17 000 euros pour un recrutement en CDI (contre 15 000 euros pour les 26 ans et plus) ;

→ 5 500 euros la première année, puis 2 500 euros l’année suivante, dans la limite de deux ans, soit 8 000 euros pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (contre 5 000 euros pour les 26 ans et plus).

Cette aide est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat

Les emplois francs+, dont le terme était fixé au 31 mars 2021, sont prolongés jusqu’au 31 mai 2021, pour réaffirmer le soutien du gouvernement à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les documents de communication (site internet, flyers, questions-réponses) sont en cours de mise à jour pour tenir compte de cette prolongation.

Prolongation des aides aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2021

L’article 3 modifie le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 et prolonge la revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Il réintroduit la notion de revalorisation de l’aide exceptionnelle lorsque l’apprenti atteint 18 ans.

L’article 4 modifie le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 et permet ainsi le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux autres contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet article modifie également la date à laquelle le quota d’alternants auquel doivent s’engager les entreprises de 250 salariés et plus : ces entreprises embauchant un alternant entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 devront justifier d’un quota d’alternants au sein de leur effectif au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021).

 Rappel du dispositif – Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire

Nombreuses sont les cantines qui souhaitent s’approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage ou encore supprimer les contenants en plastique. S’engager dans cette transition demande un investissement initial important, particulièrement pour les petites communes.

Le plan France Relance vient donc en soutien de ces cantines scolaires pour lancer la dynamique, en permettant de financer à hauteur de 50M€:

·  l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine, la transformation de produits frais (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…), ou à la conservation (armoire frigorifique, table de tri, salade bar, bar à crudités et à salade de fruits…) ;

· des investissements immatériels (logiciels, supports de communication électronique…) ;

· des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine…).

L’aide s’adresse aux communes les plus fragiles éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020, ou à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Pour plus d’informations :

Contacts : Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier (DDETSPP) – ddetspp@allier.gouv.fr

Plaquette de présentation jointe

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture