Bulletin COVID N° 89 du 20 mai 2021

Dernière mise à jour le 28 mai 2021 par Francis Leblanc

Instructions et recommandations de la Préfecture à mettre en œuvre dans les communes

Bulletin COVID N° 89 du 20 mai 2021

ACCUEIL DES ENFANTS PAR LES ASSISTANTS MATERNELS (DOMICILE, MAISONS ET RELAIS)

Les enfants peuvent être accueillis par les assistants maternels à leur domicile, dans les maisons et les relais d’assistants maternels.

·         Les maisons et les relais d’assistants maternels retrouvent leur pleine capacité d’accueil.

·         Les exigences sanitaires et d’entretien sont inchangées.

Vous trouverez, ci-dessous, les textes relatifs à l’accueil des enfants par les assistants maternels à domicile, dans les maisons ou relais d’assistants maternels

Article 32 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

I.-Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret.

Article 36 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

I.-L’accueil des usagers dans les établissements mentionnés au présent chapitre est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er. L’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents.

Toutefois, dans les établissements et services mentionnés au I de l’article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Pour chaque groupe d’enfants qu’accueille un établissement ou service mentionné au I de l’article 32, celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu’il accueille quatre enfants ou plus.

II.-Portent un masque de protection :
1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ;
2° Les assistants maternels, y compris à domicile ;
3° Les élèves des écoles élémentaires ;
4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ;
5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 ;
6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l’article 32.

Les dispositions du 2° ne s’appliquent pas lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun autre adulte.

Vos questions peuvent être adressées sur la boite : pref-covid19@allier.gouv.fr

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 156,3
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 134,8
    • France : 148,3
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 5,6
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 4,7
    • France : 4,5
Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture