Que va devenir notre communauté de communes du Pays de Tronçais ?

Projet de restructuration des communautés de communes - loi NOTRe

Le département de l’Allier, intégralement couvert par l’intercommunalité à fiscalité propre depuis plusieurs années, se caractérise par 3 communautés d’agglomération et 18 communautés de communes.

La loi n °2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fixe le cadre juridique de mise en œuvre de la réforme territoriale. Plus précisément, son article 33 impose la révision, dans les départements qui en sont dotés, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Communauté de communes du Pays de Tronçais

L’ambition du législateur est de conforter le poids des EPCI FP (communautés de communes à fiscalité propre) qui auront à dialoguer avec les futures grandes régions investies de compétences renforcées en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace. Compte tenu de la mise en place au 1er janvier 2016, de la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes qui regroupe environ 7,7 millions d’habitants, 12 départements et de grosses structures intercommunales (métropole de Lyon, agglomérations de Grenoble, Saint-Étienne, Roanne, etc…), il est indispensable que la refonte de la carte intercommunale tende vers un renforcement des 3 agglomérations de l’Allier (Montluçon, Moulins et Vichy).

C‘est ainsi que la préfecture a proposé un nouveau découpage de notre département en 8 nouvelles communautés de communes, au lieu des 3 communautés d’agglomération et 18 communautés de communes actuels (voir carte ci-dessous).

Pour zoomer, cliquez sur les cartes.
Carte préfectorale des nouvelles EPCI

Notre communauté de communes du Pays de Tronçais, devrait alors fusionner avec la communauté d’agglomération montluçonnaise + CC du Val de Cher + CC du Pays d’Huriel + CC du Pays de Marcillat en Combraille pour un total de 85417 habitants.

Il a donc été demandé aux 16 communes du Pays de Tronçais de se prononcer sur le projet du Préfet. 15 d’entre elles, dont Valigny, se sont prononcées contre cette proposition, et pour que le Pays de Tronçais reste dans sa configuration actuelle. Plusieurs raisons, dont entre autres le fait que ce serait un retour en arrière au niveau du transfert de compétences dans lequel le pays de Tronçais est vraiment en avance, ont motivé cette décision.

Au terme des travaux de la CDCI, le schéma doit en tout état de cause être arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016, nous saurons alors quel sera l’avenir du Pays de Tronçais.