Pays de Tronçais rapport d’activités 2018

Toute les activités 2018 de la communauté de communes du Pays de Tronçais

Pays de Tronçais rapport d’activités 2018

Rapport d’activités

Comme tous les ans avant le 30 septembre, la communauté de communes du Pays de Tronçais doit présenter aux municipalités adhérentes le rapport d’activités de l’année précédente.

Pays de Tronçais rapport d'activités 2018 - Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
Article L5211-39

Modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 – art. 40

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.

Vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2019/09/RAPPORT-DACTIVITE-2018-compressé.pdf

Crédit texte : Francis Leblanc