Première réunion de la commission environnement

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

En matière d'environnement, les collectivités se doivent d'être exemplaires.

Première réunion de la commission environnement

Préambule :  Le bilan présenté ci-après n’est aucunement exhaustif. Ce n’est qu’une première approche, suite à cette première réunion. Cette entrée en matière doit servir de base de réflexion pour les prochaines réunions et doit être enrichie au fur et à mesure des idées apportées par chacun.

Rappel : dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) prévu par la communauté de communes du Pays de Tronçais, la première action est : « les collectivités se doivent d’être exemplaires ». C’est cette phrase que nous devons garder à l’esprit à Valigny, lors de toutes les réflexions afférentes à l’environnement.

L a première réunion de la commission environnement a eu lieu le 30 avril 2021. L’objet de cet article est de retracer sans rentrer dans les détails, les points majeurs abordés au cours de cette réunion. Lorsque les conditions sanitaires le permettront, une réunion citoyenne sur le thème de l’environnement sera programmée.

I-Bilan sur l’état de l’environnement dans la commune

1-Bilan concernant les bâtiments et aménagements publics sur la commune

Bâtiments et aménagements publics aux normes et en cohérence avec le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

  • École : isolation thermique refaite en 2018 dans le cadre des travaux d’amélioration et de mise aux normes, financés par la Communauté de Communes.
  • Espace socio-culturel : construction récente et donc aux normes d’isolation thermique RT 2012.
  • Énergie renouvelable : toiture arrière sud de l’espace socio-culturel recouverte de panneaux solaires dégageant une puissance de 9 KW, soit environ une production équivalente d’environ 10 MW par an (l’équivalent de la consommation annuelle de quatre foyers hors chauffage).
  • Chaufferie au bois : mise en fonction en septembre 2019 en collaboration avec le SDE 03, qui alimente la mairie, l’école et l’espace socio-culturel. Cette chaufferie en plus d’utiliser un carburant en circuit court, permet d’éviter l’utilisation de 10 Tonnes/équivalent d’énergies fossiles/an ainsi que l’émission de 30 Tonnes/équivalent de CO2/an (soit environ trente allers-retours Paris-New York en avion pour une personne).

Bâtiments publics/autre à rénover/modifier pour être aux normes :

  • Mairie: déjà prise en compte ; les aménagements vont se mettre en place progressivement entre fin 2021 et début 2022. Gain énergétique prévu après travaux par rapport à la situation actuelle d’environ 52 %.
  • Logements route des Sablons: travaux d’isolation partiels et anciens (années 2007-2008), chauffage électrique ; La commission des bâtiments évaluera l’état de ces logements afin d’en faire un bilan énergétique sommaire.
  • Logement loué à Sylvie et Éric Amizet, route de Bessais: travaux à prévoir ; peu ou pas d’isolation thermique et chauffage électrique. Un bilan sommaire sera fait, au cours d’une visite effectuée par la commission des bâtiments.
  • Véhicule communal: diesel, il consomme beaucoup pour faire essentiellement que des petits trajets de moins de 2 km. Encore récent (acheté neuf il y a 6 ans mais seulement 30.000 km au compteur), il serait opportun de le remplacer par une voiture tout électrique, parfaitement adaptée à ce genre d’usage trajets courts) avec le même équipement, les aides de l’Etat étant importantes actuellement. Une étude financière est en cours.

2- Bilan concernant les bâtiments privés sur la commune

Des aides à l’isolation et à la mise aux normes des bâtiments privés sont mises en place par la Communauté de communes du Pays de Tronçais et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Malheureusement, l’une comme l’autre est très peu sollicitée. Un nouveau service va donc être mis en place prochainement à l’échelle du département : le SPPEH (Service Publique de la Performance Energétique de l’Habitat). Il proposera un portail d’accès unique pour tout particulier désirant engager des travaux de rénovation énergétique. Des outils internet et/ou numéro de téléphone vert seront mis en place pour simplifier les démarches et ainsi faciliter l’accès à ces aides pour tout foyer, quelque soient ses conditions de ressources. La municipalité ainsi que la Communauté de Communes relayeront les informations lors de la mise en place du SPPEH (Service Public de la Performance Energétique).

3-Bilan sur la qualité des eaux de Goule

Rappel : Goule est un ENS (Espace Naturel Sensible) et Valigny possède 59 % de son bassin versant (secteur d’où viennent les rus/ruisseaux qui alimentent l’étang).

Depuis plusieurs années, la prolifération de cyanobactéries oblige la fermeture de la base nautique en été. Des analyses effectuées récemment aux points d’arrivée des ruisseaux dans l’étang montrent des taux élevés de phosphates, en partie dus au piétinement des bovins dans les ruisseaux en amont de l’étang et au positionnement de certains dépôts de fumier. Un bureau d’études, diligenté par le département du Cher, viendra voir chaque agriculteur concerné courant mai, afin de réaliser un bilan pour, à terme, tenter d’améliorer la situation. En parallèle sont menées des études sur le curage de l’étang (le dernier remonte à 1987), ainsi que sur la mise en place d’îlots de végétation au pouvoir captif de certains polluants et au pouvoir filtrant.

II-Recensement des actions envisageables

1-A brève échéance :

  • Distribuer à chaque foyer, en même temps qu’un bulletin trimestriel par exemple, un autocollant « Stop-pub », à coller sur la boîte à lettres, pour limiter le gaspillage de papier. Chaque foyer agira à sa guise. Cette action peut être financée par la commune (environ 250 €). Pour rappel, ces publicités non voulues représentent au niveau national environ 30 Kg de papier par habitant et par an, tous âges confondus, et qui pour une grande partie vont directement « engraisser » nos poubelles jaunes.
  • Proposer une demi-journée « Nettoyons la nature » aux enfants de l’école primaire.
  • Proposer à ces mêmes enfants des plantations (haies, arbustes …) sur des lieux comme le parc, le long de la départementale de Bessais, ou l’aire de pique-nique sur la route d’Ainay.
  • Envoyer un questionnaire aux habitants qui pourraient proposer leurs idées ou souhaits concernant l’environnement à Valigny.
  • Embellissement du bourg (fleurissement, aménagements divers) pour créer un environnement favorable à la qualité de vie des habitants et à l’accueil des touristes. Cela permettrait d’inscrire la commune au label « Villes et villages fleuris » à plus ou moins long terme.

2-A plus longue échéance :

  • Dans le cadre de la mobilité douce, et afin de privilégier lorsque possible, la marche et le vélo autour du bourg, aménagement d’un chemin sécurisé et « voie partagée » entre la sortie de Valigny, route de Bessais et le 1er pont de Goule ; déjà acté. Les travaux devraient être réalisés en 2021.
  • Dans le même esprit, un aménagement « voie partagée », route d’Ainay, pourrait être mis en place depuis le panneau « 70 » jusqu’aux trottoirs existants, afin de favoriser le déplacement des riverains « sans utiliser la voiture » au centre-bourg. Un questionnaire aux populations concernées pourrait être très utile.
  • Mise à disposition par la mairie de vélos, classiques ou à assistance électrique, afin de découvrir les nombreux chemins de balade des alentours (forêt, canal de Berry …) et développer le tourisme vert. Cela permettrait aussi de rendre au vélo son usage comme mobilité douce, en substitution pour les petits parcours, à la voiture, tout en participant à la pratique d’un sport.

3-A réfléchir :

  • Méthanisation : comme exemple, 3 projets de centrales, à Saint-Caprais, Vallon en Sully, et Marcillat en Combraille sont en cours d’étude (Il en existe une en fonctionnement sur Cérilly, et une en cours de construction sur l’Etelon). Pour qu’un projet soit viable sur la commune, il faudrait un regroupement d’agriculteurs comme par exemple sur Marcillat (6 exploitants sur 1500 ha). Les centrales doivent être justement dimensionnées pour éviter le paradoxe de transports longues distances de fourrage ou de cultures dédiées à l’alimentation de la centrale. Cette activité avec apport de revenu supplémentaire pour les agriculteurs, ne doit pas se faire en substitution de leur vocation primaire, mais plutôt comme un complément d’activité.
  • Photovoltaïque au sol avec moutons dessous (agrivoltaïsme). Projet difficilement réalisable car la chambre d’agriculture n’y est pas toujours favorable en fonction de la qualité des parcelles mobilisées (détournement temporaire de leur usage primaire des terres agricoles) et sur la commune il n’y a pas de terrain délaissé qui pourrait être rapidement mobilisé pour un projet de ce type.

Toutes les idées sont les bienvenues.

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Commission environnement de Valigny

Conseils sur le rafraîchissement urbain pendant l’été

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

L'été sera chaud et sec, avec des températures supérieures aux moyennes…est-ce vraiment une surprise ?

Conseils sur le rafraîchissement urbain pendant l’été

Le rafraîchissement urbain est un enjeu majeur pour les villes dans le contexte actuel de changement climatique et de phénomène de surchauffe urbaine. La ville de demain devra être sobre, résiliente et inclusive.

Météo France nous l’a indiqué il y a peu : l’été sera chaud et sec, avec des températures supérieures aux moyennes… est-ce vraiment une surprise ? Cela fait maintenant plusieurs étés que nous pulvérisons les records en températures, la dynamique d’adaptation (en complément bien entendu de l’atténuation) des territoires est donc plus qu’une nécessité.

Dans ce contexte, les collectivités sont en première ligne et peuvent agir sur différents leviers : trame verte et bleue, conception bioclimatique du bâtiment et intégration du confort d’été en rénovation énergétique, réseaux de froid…les outils sont multiples et le passage à l’action n’attend que vous !

Vous pouvez télécharger le guide sur le sujet pour aider au passage à l’action en cliquant sur le lien ci-dessous :

Comment améliorer mon confort en été

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : FNCCR

Compte des administrations publiques en 2020

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

Les comptes des collectivités locales ont été à l'équilibre l'an dernier.

Compte des administrations publiques en 2020

Fortement marqués par les effets de la crise sanitaire, l’INSEE souligne qu’après avoir présenté une capacité de financement de 1,2 milliard d’euros en 2019, les comptes des collectivités locales ont été à l’équilibre l’an dernier.

En baisse de 1,8% par rapport à 2019, les recettes locales ont plutôt bien résisté selon l’INSEE, et ce grâce à la « bonne tenue » des impôts directs locaux et à la progression des concours financiers de l’État, qui s’explique par le « dynamisme » du FCTVA.
Dans le même temps, les dépenses des collectivités baissent de – 0,9%. Plus en détails, les rémunérations ont ralenti légèrement (+1,5% après +1,7%), alors que les subventions et les prestations sociales locales ont augmenté de 2,6% et 1,1%. Selon l’Insee, la crise, qui « a conduit au report des élections municipales et à la suspension de nombreux chantiers durant le premier confinement », a accentué les effets « du ralentissement attendu en année électorale communale ».

Pour voir le bilan INSEE cliquez sur le lien ci-dessous :

Bilan INSEE 2020 des comptes des administrations publiques

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : ATDA

Tronçais et la recherche sur l’ADN du chêne

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

La forêt de Tronçais au cœur d’un programme de recherche de l’INRAE sur l’ADN du chêne

Tronçais et la recherche sur l’ADN du chêne

Existe-il un facteur génétique qui expliquerait que certains chênes soient plus sensibles que d’autres à la sécheresse ? Partant d’une hypothèse « est-ce la présence de composant de chêne pédonculé dans l’ADN de certains chênes sessiles qui accélérerait les phénomènes de dépérissement dû à la sécheresse », l’INRAE va conduire une étude sur les chênes de Tronçais. Une campagne de prélèvements sur les chênes de Tronçais est organisée du 31 mai au 4 juin.

Chêne sessile

Chêne pédonculé

A gauche chêne sessile – à droite chêne pédonculé : peu de chose les sépare, pourtant … Le sessile serait plus résistant à la sécheresse – Photos N. Pétrel – ONF

Le chêne pédonculé plus sensible à la sécheresse ?

Y a-t-il une corrélation entre l’hybridation des chênes sessile et pédonculé et leur état sanitaire ? C’est ce que cherche Antoine Kremer de l’INRAE de Bordeaux, spécialisé dans la génétique des arbres. Pour cela il va s’appuyer sur les 895 arbres marqués par le DSF lors des observations DEPERIS.

Les observations sur le dépérissement des chênes consécutif à la sècheresse de 1976 faites par l’INRA Nancy avaient mis en évidence la sensibilité plus grande, et à l’époque presque exclusive, du chêne pédonculé aux effets de la sècheresse.

Les observations faites à l’automne dernier par le DSF semblent corroborer celles faites il y a quatre décennies. Mais des signes de faiblesse sont également perceptibles chez certains chênes sessiles. L’objectif des investigations génétiques est de préciser la relation entre le statut taxonomique (sessile ou pédonculé) et le dépérissement.

Les outils moléculaires disponibles aujourd’hui permettent d’estimer la composante « sessile » et « pédonculé » du génome de chaque arbre. Dans une forêt composée principalement de chênes sessiles, certains arbres « sessiles » ont maintenu une proportion certes faible mais non négligeable de « pédonculé » qu’ils ont hérité de l’histoire lors de contacts entre les deux espèces. Cet héritage (appelé introgression) n’est pas perceptible morphologiquement et nécessite un marquage moléculaire. Pour cela de 2-3 feuilles par arbre ou une pastille de cambium au pied de l’arbre (première couche de bois sous l’écorce) seront prélevés.

L’analyse des données permettra de fournir une assignation taxonomique précise de tous les arbres ce qui facilitera l’analyse des observations de dépérissement par la suite.

CONTACTS PRESSE ONF : Bertrand Dugrain Tél : 06.16.43.11.31 – bertrand.dugrain@onf.fr / Benjamin Laurandeau 06.22.79.09.94 – benjamin.laurandeau@onf.fr

CONTACT PRESSE INRAE : Antoine Kremer Tél : 06 63 11 51 26 antoine.kremer@inrae.fr

En savoir plus sur les effets du changement climatique à Tronçais : https://www.onf.fr/onf/+/b30::troncais-les-secheresses-cumulees-depuis-ans-laissent-des-marques.html

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : ONF

Bulletin France Relance n°31 du 4 juin 2021

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin France Relance n°31 du 4 juin 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 : entreprise@allier.cci.fr
– CMA 03 : entreprises@cma-allier.fr
– ARAE : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid
– Direccte : [ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr
 Plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Le 1er juin 2021, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ont conjointement lancé un plan d’actions ayant pour objectif l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, permettant d’établir une transition vers un retour à la normale de l’activité économique.

Ce plan sera fondé sur trois piliers : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement. Il vise à agir en soutien le plus tôt possible auprès des entreprises en situation de fragilité et les orienter vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins.

Plus d’informations :

Dossier de presse joint – Cliquez sur ce lien

https://www.economie.gouv.fr/direct-video-presentation-dispositif-accompagnement-entreprises-sortie-crise

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Bulletin COVID N° 91 du 4 juin 2021

Dernière mise à jour le 7 juin 2021 par

Instructions et recommandations de la Préfecture à mettre en œuvre dans les communes

Bulletin COVID N° 91 du 4 juin 2021

1 – CONDITIONS D’ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA  MUSIQUE

La fête de la musique pourra se dérouler le 21 juin prochain dans les respect des conditions et mesures sanitaires  prévues pour les différents établissements recevant du public (ERP) en intérieur ou extérieur.

Les principales règles sont les suivantes :

– pas de dérogation accordée pour le couvre-feu qui débutera à 23h00
– sur la voie publique :
* pas de dérogation à l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes
* les concerts impromptus de musiciens sur la voie publique sont interdits
– les événements dans les établissements recevant du public sont à privilégier (jauge maximale de 65%)
– les concerts dans les cafés, bars et restaurants sont interdits
– le pass sanitaire est exigé pour tout ERP accueillant plus de 1000 personnes

A ce titre, vous trouverez, ci-joint, le protocole relatif à la fête de la musique élaboré par le ministère de la Culture.

2 – FESTIVITÉS DU 14 JUILLET

En principe, les festivités liées au 14 juillet devraient pouvoir se tenir sans restriction particulière. Les feux d’artifice (pas de pass sanitaire) et les bals populaires (pass sanitaire au-dessus de 1000 personnes) pourront ainsi être organisés.

Vos questions peuvent être adressées sur la boite : pref-covid19@allier.gouv.fr

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 127,7
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 104,4
    • France : 103,5
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 4,5 %
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 3,5 %
    • France : 3,1 %

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Bulletin COVID N° 89 du 20 mai 2021

Dernière mise à jour le 28 mai 2021 par

Instructions et recommandations de la Préfecture à mettre en œuvre dans les communes

Bulletin COVID N° 89 du 20 mai 2021

ACCUEIL DES ENFANTS PAR LES ASSISTANTS MATERNELS (DOMICILE, MAISONS ET RELAIS)

Les enfants peuvent être accueillis par les assistants maternels à leur domicile, dans les maisons et les relais d’assistants maternels.

·         Les maisons et les relais d’assistants maternels retrouvent leur pleine capacité d’accueil.

·         Les exigences sanitaires et d’entretien sont inchangées.

Vous trouverez, ci-dessous, les textes relatifs à l’accueil des enfants par les assistants maternels à domicile, dans les maisons ou relais d’assistants maternels

Article 32 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

I.-Dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d’assistants maternels mentionnées à l’article L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles et dans les relais d’assistants maternels mentionnés à l’article L. 214-2-1 du même code, l’accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret.

Article 36 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

I.-L’accueil des usagers dans les établissements mentionnés au présent chapitre est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er. L’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents.

Toutefois, dans les établissements et services mentionnés au I de l’article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Pour chaque groupe d’enfants qu’accueille un établissement ou service mentionné au I de l’article 32, celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu’il accueille quatre enfants ou plus.

II.-Portent un masque de protection :
1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ;
2° Les assistants maternels, y compris à domicile ;
3° Les élèves des écoles élémentaires ;
4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ;
5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 ;
6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l’article 32.

Les dispositions du 2° ne s’appliquent pas lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun autre adulte.

Vos questions peuvent être adressées sur la boite : pref-covid19@allier.gouv.fr

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 156,3
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 134,8
    • France : 148,3
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 5,6
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 4,7
    • France : 4,5
Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Bulletin France Relance n°30 du 25 mai 2021

Dernière mise à jour le 28 mai 2021 par

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin France Relance n°30 du 25 mai 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 :

entreprise@allier.cci.fr

– CMA 03 :

entreprises@cma-allier.fr

– ARAE :

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

– Direccte :

[ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

1 – Premier bilan du déploiement des mesures France Relance à destination des collectivités locales

À travers France Relance, ce sont au total 10,5 Mds € d’aides qui ont été alloués pour soutenir les collectivités face à la crise sanitaire et leur permettre de concourir à la relance de l’économie.

Dans ce cadre, l’État a dédié 2,5Mds € au soutien exceptionnel à l’investissement au travers de dotations qui ont bénéficié à à 9 000 projets locaux portés par des collectivités les plus fragilisées et moins bien « outillées » face à la crise sanitaire. A ce jour, ce sont près de 2,Mds € qui ont été attribués pour accélérer et soutenir la reprise de l’investissement et de la commande publique, en complément du dispositif existant de soutien à l’investissement local.

A ce titre, en région Auvergne-Rhône-Alpes, 229,2M€ ont été attribués à 891 projets dont 32, 75M€ pour 35 projets dans l’Allier.

L’État a également alloué 2,2 Mds € afin de compenser les pertes de recettes des autorités régulatrices de la mobilité, responsables d’organiser et de proposer des services de mobilités sur les territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, 173,3 M€ ont été attribués dans ce cadre principalement à des intercommunalités et à des syndicats de transports.

Enfin, plus de 600M€ de France Relance ont permis de compenser, dès 2020, les pertes de recettes des collectivités les plus affectées par la crise financière et économique. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les collectivités ont ainsi perçu 16,2M€ dont 876 216€ versés aux collectivités de l’Allier.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/france-relance-projets-investissement-territoire

 

 Modernisation des filières automobile et aéronautique : 98 nouveaux lauréats dont 2 dans l’Allier

98 nouveaux lauréats aux fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières automobile et aéronautique ont été annoncés le 17 mai 2021. Ils représentent 273M€ d’investissements productifs et seront soutenus à hauteur de plus de 80M€ par l’État.

Depuis le lancement de France Relance en septembre 2020, ce sont 588 lauréats qui ont déjà été soutenus à hauteur de 510M€ pour un montant de 1,3Mds € investis.

Près de 60 % des projets lauréats soutenus par ces fonds sont portés par les PME et près d’un quart par des entreprises de taille intermédiaire.

Dans l’Allier, deux projets ont été retenus : BTS à Saint-Victor et AMIS à Montluçon.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/DP-20210517-Laureats-fonds-modernisation-diversification-filieres-Automobile-Aeronautique.pdf

 Chèque numérique – Elargissement de la cible des bénéficiaires :

Aux entreprises de moins de 11 salariés :

 Le Gouvernement prolonge l’éligibilité des dépenses du chèque France Num jusqu’au 30 juin* et étend l’éligibilité à toutes les TPE. A partir du lundi 10 mai, le chèque France Num est accessible à la plupart des entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et qui ont fait des dépenses de numérisation. Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier. Au 7 mai 2021, environ 25 000 entreprises ont déjà bénéficié du chèque.

* les demandes d’aide contenant des factures datées à compter du 27 janvier 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2021.Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, elles doivent être déposées dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021

Le dispositif s’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Toutefois seules les entreprises exerçant une activité économique sont visées. Les entreprises personnes physiques ou celles dont le dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ne sont pas éligibles.

À noter : Les sociétés réalisant des prestations informatiques ne doivent pas déposer de dossier de demande d’aide pour leurs clients.

Pour en savoir plus sur les entreprises éligibles :

Consulter le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.

Consulter les questions fréquentes.

► Aux associations employeuses de moins de 11 salariés exerçant une activité économique

Le numérique est un levier de développement pour tous les acteurs économiques, au premier rang desquels les structures issues de l’économie sociale et solidaire. Dans le contexte de crise sanitaire, les canaux numériques leur permettent de mieux se faire connaître, de maintenir le lien avec leurs publics ou de relayer des informations d’intérêt général. Or, entamer sa transformation numérique peut représenter des coûts non négligeables pour des petites structures employeuses.

Les associations peuvent pleinement se saisir de ce chèque France num, qui a été étendu à tous les secteurs d’activité si elles remplissent les conditions suivantes :

·         elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié ;

·         elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;

·         elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;

·         elles ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros hors taxes.

Pour bénéficier du chèque France Num, il faut avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Dans le détail, cette subvention forfaitaire est à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet.

Pour plus d’informations:

 https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

 Fonds de solidarité : ouverture des demandes au titre des pertes du mois d’avril 2021

Le décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 fixe le cadre des aides du Fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en avril 2021.

Le formulaire relatif aux pertes d’avril est mis en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis le 7 mai.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 30 juin 2021 à partir de la messagerie sécurisée sur le compte particulier des dirigeants d’entreprises.

Le dispositif reprend celui mis en place pour les pertes de mars 2021. Il est demandé aux usagers ayant déjà reçu des aides au titre du fonds de solidarité de bien mentionner dans le cadre « régime temporaire SA 56985 » le montant total des aides qu’ils ont reçues.

Par ailleurs, le fonds de solidarité au titre des pertes d’avril s’ouvre aux entreprises ayant débuté leur activité entre le 31/12/2020 et le 31/01/2021. Le chiffre d’affaires de référence à retenir pour ces entreprises sera celui réalisé en février 2021.

5 régimes sont prévus concernant le département de l’Allier :

– Régime 1 : pour les entreprises qui, durant tout le mois d’avril, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 2 : pour les entreprises qui, durant une partie du mois d’avril, ont été interdites d’accueillir du public et ont enregistré 20 % de perte de leur chiffre d’affaires de référence ;

Les commerces dits « non essentiels » qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public dans l’Allier à compter du 4 avril relèvent de ce régime n°2.

– Régime 3 : pour celles dont l’activité relève des secteurs listés à l’annexe 1 du décret et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 4 : pour celles dont l’activité relève des secteurs listés à l’annexe 2 du décret et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

– Régime 5 : pour les entreprises dont l’activité ne relève ni des précédents régimes, ni des suivants, et qui ont perdu en avril 50 % de leur chiffre d’affaires de référence ;

Autres informations :

– Le formulaire pour le dispositif des coûts fixes de la période mars – avril est disponible depuis le 07/05/2021 sur l’espace professionnel sur impôts.gouv.fr

– Le formulaire spécifique des GAEC pour les pertes du mois d’avril 2021 est disponible sur le site impôts.gouv.fr

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Campagne de vaccination situation au 27/05/2021

Dernière mise à jour le 28 mai 2021 par

Depuis le début de la campagne de vaccination : un peu plus de 34 200 000 d’injections ont été réalisées (en cumulant première et deuxième injections)

Campagne de vaccination situation au 27/05/2021

Indicateurs de suivi de la campagne vaccinale

Quelques chiffres au 27 mai 2021 :

·      Au total depuis le début de la campagne de vaccination : un peu plus de  34 200 000 d’injections ont été réalisées (en cumulant première et deuxième injections) dont près de 10 102 350 personnes ont reçu les deux injections de vaccin.
– 44% des personnes de plus de 18 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 67% des personnes âgées de plus de 50 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 74% des personnes âgées de plus de 60 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 
79% des personnes âgées de plus de 75 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 
89% des professionnels et intervenants de santé ont reçu au moins une injection de vaccin.

Le taux d’adhésion générale à la vaccination (population prête à se faire vacciner, y compris les gens déjà vaccinés) est de 76%.

Stratégie vaccinale

– Depuis le 24 mai, la vaccination a été ouverte, sans critère d’âge, à près de 7 millions de professionnels supplémentaires (professeurs des écoles, ATSEM, professionnels petite enfance, gendarmes, conducteurs de bus…). Pour ces professionnels, les ARS ont incité les centres de vaccinations à prévoir des créneaux horaires dédiés, elles ont réservé des lignes de vaccination voire orienté ces professionnels vers un centre de vaccination du département dédié à la vaccination des personnes prioritaires.

– A partir du 31 mai : ouverture de la vaccination à l’ensemble des français de plus de 18 ans.

Vaccination des populations en situation de précarité

– Depuis le 21 mai, la vaccination est ouverte à toute la population adulte en situation de précarité. Une instruction du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé (que nous vous ferons parvenir prochainement) précise que cette vaccination est notamment organisée par les associations, les collectivités locales, les préfets et les caisses de sécurité sociale. L’objectif est d’informer, de sensibiliser et de vacciner les publics précaires.

– L’instruction ne définit pas les publics précaires, cela est laissé à la libre appréciation des territoires.

– Des dispositifs tels que l’accompagnement à la prise de rendez-vous, l’accompagnement physique sur le lieu de vaccination ou encore le déploiement d’équipes mobiles de vaccination sont mis en place.

– Les premiers retours (notamment des régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur) sont jugés assez positifs par le ministère de la Santé qui indique que les personnes en situation de très grande précarité n’ont pas une hésitation vaccinale aussi importante que ce qui était anticipé.

– La difficulté identifiée par le ministère de la Santé concerne le recensement des indicateurs de suivi de la vaccination des publics précaires. Les ARS expriment leurs besoins en doses de vaccins pour ces publics (Janssen pour les plus de 55 ans et Moderna ou Pfizer pour les moins de 55 ans). Néanmoins, dans la mesure où ces publics sont assez dispersés et que leur vaccination se fait avec plusieurs types de vaccins, il est difficile de disposer de données de suivi fiables. Un groupe de travail a été lancé par le ministère de la Santé et la CNAM.

Consommation et approvisionnement

JANSSEN : Le portail de télé commandes a été ouvert cette semaine aux pharmaciens (possibilité de commander 2 flacons), aux médecins, aux infirmiers et aux sages-femmes (possibilité de commander 1 flacon pour chacune de ces professions).

43 000 flacons ont été commandés cette semaine et seront livrés la semaine prochaine.

Le taux de consommation pour ce vaccin est de 27%, 430 000 doses sont en stock.

PFIZER : Le taux de consommation pour ce vaccin est de 90%.

MODERNA : Le portail des télé commandes a été ouvert cette semaine aux pharmaciens (possibilité de commander 2 flacons de 10 vaccins) et aux médecins (possibilité de commander 1 flacon de 10 vaccins). 50 000 flacons ont été commandés Les livraisons interviendront en officine la semaine prochaine.

Le taux de consommation pour ce vaccin est de 80%, 800 000 doses sont en stock.

ASTRAZENECA : Le portail de télé commandes a été ouvert cette semaine aux pharmaciens (possibilité de commander 2 flacons), aux médecins, aux infirmiers et aux sages-femmes (possibilité de commander 1 flacon pour chacune de ces professions). 38 000 flacons ont été commandés.

Le taux de consommation pour ce vaccin est de 58%, 3 800 000 doses sont en stock.

Anticipation de la période estivale

– Le ministère de la santé a peu de visibilité sur les volumes de doses qui seront disponibles cet été. Il est en attente de données de la part des différents industriels.

– L’objectif, pour le ministère de la Santé, reste de limiter le « nomadisme vaccinal » et de privilégier le fait que les injections de la première et de la seconde injection aient lieu au même endroit. Il pourra, néanmoins, être accepté une vaccination sur le lieu de vacances. Différentes alertes seront faites sur les plateformes de réservation en ligne visant à indiquer aux personnes si l’injection de la seconde dose interviendra pendant l’été ou si deux rendez-vous ont été pris pour la seconde injection (l’un à l’endroit de la première injection et l’autre sur le lieu de vacances)…

– Les régions seront incitées à prévoir des dispositifs de vaccination éphémères pour aller au plus proche de la population.

– Des plans de continuité d’activité sont actuellement en cours d’élaboration afin de maintenir l’activité des centres de vaccination cet été. Le ministère de la Santé identifie plusieurs difficultés sur lesquelles il travaille : remplacer les personnels administratifs ; limiter « l’effet attractif », en terme de rémunération des centres de vaccination, pour les professionnels de santé afin de limiter les conséquences pour les autres structures de soins du territoire ; anticiper la démobilisation des SDIS de la campagne de vaccination dans la mesure où ils seront prochainement fortement mobilisés par la gestion des incendies de l’été.

Le ministère de la Santé identifie, par ailleurs, plusieurs axes de travail sur des chantiers qui interviendront pendant la période estivale ou à la rentrée 2021 : primo vaccination des 16-18 puis des 12-15 ans et rappel de la vaccination des personnes vulnérables vaccinées au début de l’année.

Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Association des Maires de France

Les différentes phases de déconfinement

Dernière mise à jour le 17 mai 2021 par

Réponses concrètes apportées sur les règles à respecter pendant les différentes phases de déconfinement

Les différentes phases de déconfinement

Le gouvernement a publié, en date du 14 mai, la foire aux questions relative « aux mesures obligatoires d’isolement et de quarantaine », élaborée par le Centre interministériel de crise.

Sous forme de 26 questions, des réponses concrètes sont apportées sur les règles à respecter pendant les différentes phases de déconfinement (du 19 mai au 08 juin, puis du 09 au 30 juin, et enfin à partir du 1er juillet prochain).

Des éclairages utiles sont donc apportés sur les conditions des rassemblements et festivités sur la voie publique (notamment pour la fête de la musique et le 14 juillet), les mariages, fêtes familiales et funérailles (conditions en intérieur et en extérieur), les activités pour mineurs, les activités économiques et touristiques…. Notons sur ce dernier point que tous les marchés et lieux de vente assimilés (incluant donc les braderies et brocantes) « pourront ouvrir à partir du 19 mai avec une jauge de 4m² par client en extérieur et 8m² en intérieur. Seuls les marchés couverts conserveront une jauge entre le 9 et le 30 juin, fixée à 4m². »
Des précisions sont également amenées sur la pratique d’activités sportives, l’accès aux lieux et manifestations culturels, ainsi que les réunions électorales.
Pour voir le document cliquez sur le lien suivant :
Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : ATDA
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