Délibérations du Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal:

  • Le Conseil Municipal se réunit en principe le premier vendredi de chaque mois, sauf au mois d’août, sur convocation du Maire. En cas d’événement extraordinaire, cette séquence peut se trouver modifiée.
  • L’ordre du jour figure dans la convocation.
  • Nous rappelons que les séances ordinaires du conseil municipal sont publiques donc, tout administré de la commune peut y assister, dans la mesure où il reste silencieux afin de ne pas perturber les débats. Le Maire peut éventuellement inviter un administré à s’exprimer. Dans certains cas, le Conseil peut demander le huis clos.
  • Le compte-rendu est rédigé par le secrétaire de séance et révisé par les élus avant publication.


Principales compétences du Conseil Municipal:

Chaque commission prépare, au cours de ses diverses réunions, les dossiers qui lui sont confiés, afin de faire des propositions au conseil municipal qui lui seul a pouvoir de décision par délibération .

  • Vote du budget (début avril de chaque année).
  • Approbation du compte administratif en mars (budget exécuté).
  • Création ou suppression des services publics.
  • Gestion du patrimoine communal.
  • Gestion des travaux affectant les biens de la commune.
  • Décisions d’investissements.
  • Vote d’attribution des subventions.

Pour visualiser les délibérations du Conseil Municipal ci-dessous, vous devez télécharger une visionneuse pdf gratuite (Adobe Acrobat reader). http://get.adobe.com/fr/reader/