La Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

Dernière mise à jour le 7 octobre 2020 par Francis Leblanc

Pourquoi et comment le SICTOM est passé de la redevance à la taxe ?

La Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

La compétence des ordures ménagères est du ressort de la Communauté de communes du Pays de Tronçais. Elle en a délégué la gestion à un syndicat, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du secteur de Cérilly.

Jusqu’à la fin de l’année 2019, la facturation des ménages était basée sur la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Elle était fonction du nombre d’occupants par foyer. L’émission des titres de paiement était effectuée deux fois par an par le SICTOM.

Par délibération du 25 juin 2019, le comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly a décidé d’instituer la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en lieu et place de la REOM, et ce à compter du 1er janvier 2020. Le calcul du taux de la taxe est égal au rapport entre le produit attendu par le SICTOM (en l’occurrence, le montant qu’il lui faut pour couvrir ses frais de fonctionnement et d’investissement) et le total des bases de foncier bâti sur les douze communes adhérentes au syndicat. On arrive ainsi à un taux de 11,84%.

Cette taxe s’applique sur toutes les propriétés bâties, occupées ou non. Elle sera intégrée à votre prochain relevé de taxe foncière, à l’automne.

Pour évaluer le montant de la TEOM qui vous sera demandé, vous devez multiplier le montant de votre base (sous la rubrique “Propriété Bâtie” de la taxe foncière), par le taux à 11,84%. Par exemple, si votre base est de 1000, votre taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sera de 118,40€ par an pour cette propriété.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le document complet au format PDF, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/10/NOTE-EXPLICATIVE-PASSAGE-TEOM.pdf

 

Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Francis Leblanc