Arrêté N°1859/2020 du 29 juillet 2020 déterminant les zones de protection autour des édifices publics

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Arrêté N°1859/2020 délimitant les zones protégées autour des établissements et édifices en application du code de la santé publique.
Il se substitue à celui du 5 octobre 2009 . Cliquez sur le lien ci-dessous


http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2020/08/Arrêté-zones-protégées-29072020-1.pdf

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