France Relance bulletin N°26

Dernière mise à jour le 5 avril 2021 par Francis Leblanc

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

France Relance bulletin N°26

Dans le cadre de la crise sanitaire, ce bulletin mets en lumière les mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 :

entreprise@allier.cci.fr

– CMA 03 :

entreprises@cma-allier.fr

– ARAE :

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

– Direccte :

[ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

 Transformation numérique des TPE et des PME : résultats du 1er appel à projets

Dans le cadre de France Relance et de l’initiative France Num, des appels à projets ont été mis en œuvre pour sélectionner des groupements d’opérateurs capables d’organiser et de déployer des formations au numérique pour des TPE et des PME. Le premier appel à projets, lancé le 18 janvier dernier, a permis de retenir neuf groupements d’opérateurs parmi 75 dossiers déposés.

Les groupements d’acteurs ont été retenus pour leur capacité à cibler des petites entreprises. Celle-ci s’inscrit dans une logique de mise en réseau et entend proposer des formats d’accompagnements adaptés aux besoins transverses ou plus spécifiques à certains secteurs d’activité. 

Avec ce premier appel à projets, ce sont près de 18 000 entreprises qui pourront suivre des formations adaptées à leurs besoins, financées par France relance. Elles pourront notamment bénéficier de formations leur permettant :

·         d’améliorer leur référencement en ligne,

·         de créer un site vitrine,

·         de mieux communiquer avec leurs clients,

·         de numériser la gestion de leur facturation,

·         de sécuriser les données de leur entreprise.

L’accès aux calendriers de formation :

Les TPE et les PME auront accès aux calendriers de formation et aux thèmes des accompagnements proposés en se rendant sur France Num et de Bpifrance d’ici la fin du mois d’avril. Les lauréats communiqueront sur :

·         les thèmes de formation précis,

·         les dates des sessions organisées.

Les entreprises désireuses de participer sont invitées à se rapprocher de l’un des 9 groupements retenus.

Un second appel à projets ouvert jusqu’au 30 avril 2021

Un second appel à projets est désormais ouvert jusqu’au 30 avril 2021. L’objectif de cet appel à projets reste le même que pour le premier. Piloté par la direction générale des Entreprises, cet appel à projets sélectionnera d’autres groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle, qui seront capables d’identifier et de susciter de l’intérêt de TPE et de PME éloignées du numérique. Chaque opérateur devra proposer une méthode d’accompagnement spécifique pour au moins 1 500 TPE et PME. Les projets lauréats seront notifiés début juin.

Accédez au cahier des charges de l’appel à projets et au dossier de candidature

Communiqué France Relance – résultats du premier appel à projets visant à renforcer l’accompagnement des TPE et des PME dans leur transformation numérique

 Fonds de solidarité : mise en place du dispositif des « coûts fixes »

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 met en place un dispositif d’aide visant à soutenir les entreprises ayant un niveau de charges fixes élevé et ayant subi une perte de chiffre d’affaires significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mises en œuvre pour endiguer la progression de l’épidémie.

1 – Périodicité des demandes

  • – Période d’éligibilité : janvier – février 2021, demande à réaliser à compter d’avril.
  • – Période d’éligibilité : mars – avril 2021, demande à réaliser à compter de mai.
  • – Période d’éligibilité : mai – juin 2021, demande à réaliser à compter de juillet.

2 – Conditions d’éligibilité

→ Tableau des conditions d’éligibilité ci-contre

3 – Démarche

  • Les demandes doivent être réalisées dans un délai de 15 jours après le versement de l’aide du fonds de solidarité pour les mois concernés par la demande.
  • La demande d’aide doit être réalisée dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr selon le chemin suivant : messagerie > écrire > demandes générales > Je demande l’aide « coûts fixes ».
  • Le calcul du montant de l’aide doit obligatoirement être réalisé par un Expert-comptable.
  • Les justificatifs suivants doivent être fournis lors du dépôt de la demande :

– Attestation de l’expert-comptable

– Déclaration sur l’honneur de l’entreprise attestant qu’elle remplit les conditions d’éligibilité

– Les balances comptables 2021 et 2019 des mois demandés

– Le calcul de l’EBE

NB : Les sociétés exerçant l’activité principale de holding ne sont pas éligibles

Mise en ligne : Francis Leblanc 

Crédit texte : Préfecture de l'Allier