Enquête publique relative au projet de révision du SCoT

Dernière mise à jour le 13 septembre 2021 par Francis Leblanc

Du lundi 27 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures

Enquête publique relative au projet de révision du SCoT

Une enquête publique légale, relative au projet de révision partielle du SCoT sera organisée sur le territoire du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :

Du lundi 27 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures. 

https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/enquete-publique/

Qu’est-ce qu’un SCOT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Le SCOT est un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Le SCOT assure la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. C’est un document qui définit l’équilibre entre protection et développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques….

Depuis l’approbation du Grenelle de l’environnement (12 juillet 2010), les SCoT deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national. A partir du 1er janvier 2017,en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future.

Le SCoT du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, a été approuvé le 18 mars 2013 par délibération de son conseil syndical.

  • Depuis cette date, de nombreuses évolutions législatives impactant son contenu et la procédure sont intervenues : Loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR, mars 2014), Loi d’Avenir pour l’Alimentation et la Forêt (loi LAAAF, octobre 2014), loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe, août 2015), loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte (LTECV, août 2015) …
  • Par ailleurs, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Auvergne que le SCoT doit prendre en compte (c’est-à-dire ne pas contrarier ses orientations fondamentales sauf pour des motifs dûment justifiés) a été adopté en juillet 2015.
  • Enfin, l’application du SCoT a montré la nécessité d’ajustements sur son contenu.

C’est pourquoi lors de sa délibération du 3 mars 2016 le Conseil Syndical du PETR a approuvé la mise en révision partielle du SCoT, qui sera aussi l’occasion d’actualiser un certain nombre de données dans différents domaines et d’aborder d’autres thèmes.

Délibération de mise en révision du 3 mars 2016

Je télécharge l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher