Diagnostique de l’assainissement non collectif

Diagnostic des assainissements non collectifs conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Diagnostique de l’assainissement non collectif

Un agent du SIVOM NORD-ALLIER sera présent sur la commune de Valigny à partir du 4 février et jusqu’à la fin des contrôles. Il effectuera le diagnostic des assainissements non collectifs conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et aux arrêtés du 7 septembre 2009 et du 27 avril 2012.

Diagnostique de l’assainissement non collectif - Un agent du SIVOM NORD-ALLIER sera présent sur la commune de Valigny à partir du 4 février

La mission de contrôle consiste à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

En présence des usagers, il sera procédé au diagnostic qui consiste, sur la base des documents fournis par l’usager lors d’une visite sur place, à :

  • Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation.
  • Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement.
  • Evaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.

A cet effet, toute facilité devra être accordée à l’agent pour lui permettre l’accès aux différents ouvrages en dégageant les orifices de contrôle. Tous documents concernant le dimensionnement et l’entretien de votre système d’assainissement non collectif devront être communiqués à l’agent.

Pour faciliter l’avancement des contrôles, les usagers peuvent prendre rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 04.70.43.92.44 (bureaux) ou au 06.85.79.99.69.

Mise en ligne : Francis Leblanc