CCAS

Le CCAS trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V et les bureaux d’assistance rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1883.

  • Les bureaux d’Aide Sociale (BAS) créés par le décret du 29 novembre 1953, ont regroupé les bureaux de bienfaisance, qui avaient en charge l’aide sociale facultative, et les bureaux d’assistance qui avaient en charge l’aide sociale obligatoire.
  • C’est en 1978 que le bureau d’aide sociale prend le nom de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), nom qui sera consacré par la loi du 6 janvier 1986.
  • Ce n’est qu’en 1995 que sont enfin précisées les missions et l’organisation du CCAS par un décret.
  • Le principe est que chaque commune doit constituer un CCAS.
  • Le CCAS est un établissement public à caractère administratif ; il exerce dans chaque commune les attributions définies par les lois n°86-17 du 6 janvier 1986 et n°92-125 du 6 février 1992.

Composition du CCAS:

  • Le Maire qui est président de droit,
  • Le collège des élus municipaux, élus au sein du conseil municipal, au nombre de 4 d’une part.
  • Le collège des personnes nommées par le Maire, également au nombre de 4, d’autre part dont voici sa composition :
  1. Un représentant des associations familiales (UDAF)
  2. Un représentant des associations de personnes âgées et des retraités
  3. Un représentant des associations de personnes handicapées
  4. Un représentant des associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion.

Pour Valigny, le budget du CCAS est essentiellement alimenté par :

  • La participation des usagers (vente de concession au cimetière, location de la salle des fêtes…)
  • La subvention d’équilibre de la commune.

Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale et transmet les demandes des résidents de la commune à une autorité compétente (Conseil général, MDPH…)

Le CCAS de Valigny souhaite continuer de rassembler les Valignoises et Valignois  âgés de 68 ans et plus, autour d’un repas de fin d’année. Ce repas se déroule toujours le dernier samedi du mois de novembre. Pour les personnes ne pouvant être présentes ce jour-là, il souhaite maintenir un colis comme cadeau de substitution.

Par ailleurs, le CCAS n’oublie pas les personnes en maison de retraite et leur porte un cadeau.

Ce que vous devez savoir :

  • Le CCAS est indépendant du Conseil Municipal
  • C’est un établissement public communal autonome administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
  • Le CCAS a sa propre comptabilité, peut gérer des biens, des services, du personnel, saisir la justice…
  • L’élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat du conseil, soit 6 ans. Leur mandat est renouvelable.

Un petit rappel :

Nous demandons aux  nouveaux habitants de passer se faire connaître pour qu’ils puissent être inscrits, s’ils remplissent les conditions.

Et surtout, n’oubliez pas de remplir le coupon réponse lors de l’invitation afin de nous permettre de commander un nombre suffisant de repas.

Depuis avril 2014, les membres du bureau du CCAS sont:

Alain BECQUART, Bernard ARTHUR, Bernard CHORGNON, Aline DEVIENNE, Dominique DUTEURTRE, Franck DEUSS, Roberte MOUSSET, Isabelle PLAIDY, Daniel RENAUD.