Category Archives: Municipalité

Vigipirate été – automne 2021

Le citoyen au centre du nouveau dispositif vigipirate contre le terrorisme

Vigipirate été – automne 2021

Le plan Vigipirate occupe une place particulière au cœur de l’action menée par les pouvoirs publics contre la menace terroriste.
Dans sa nouvelle version, il vise à mieux informer les citoyens sur le terrorisme, les mécanismes déployés pour y faire face ainsi que sur les gestes et les comportements qui protègent et qui sauvent.

Il s’agit ainsi d’élever la capacité de résilience de la société tout entière. Un document public, Faire face ensemblea été rédigé à cet effet, pour les responsables de sites accueillant du public d’une part, mais aussi pour l’ensemble de la population.

Comment se préparer à une situation potentiellement violente ?
Comment identifier un comportement suspect ?
À qui signaler une situation à risque ?
Que faire si l’on est témoin d’une attaque ? Qui alerter ?
Où se former aux gestes de premiers secours ?…..
Ce document recense de façon exhaustive et pédagogique de nombreuses recommandations permettant à chacun de développer une plus grande vigilance et des réflexes pour mieux se protéger (et aider les autres) en cas d’attaque.

Les directeurs et responsables d’établissement accueillant du public se voient également délivrer des recommandations pratiques en matière de protection des sites, d’organisation et de préparation des événements (pour en savoir plus,  consultez les guides sectoriels).

Cliquez sur les documents ci-contre pour zoomer. 

Je télécharge au format PDF les documents suivants en cliquant :

Brochure Vigipirate : faire face ensemble

Fiche d’informations sur les drones

Fiche sur la prévention de la radicalisation

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Bulletin COVID N° 96 du 10 août 2021

Instructions et recommandations de la Préfecture à mettre en œuvre dans les communes

Bulletin COVID N° 96 du 10 août 2021

1 – Passe sanitaire à compter du 9 août 2021 (décret n°2021-1059 du 7 août 2021)

   Depuis le 9 août, le « passe sanitaire » est obligatoire, pour les personnes majeures, pour accéder en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, aux établissements ou événements suivants :   

  • aux activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (bars et restaurants ainsi que leurs terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • aux foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
  • aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier ) ;
  •  concernant les mariages : pour un mariage organisé dans une propriété privée qui n’est pas un établissement recevant du public, le passe sanitaire ne s’appliquera pas. En revanche, si une salle est louée ou un lieu pour une réception, il est nécessaire. Dans les établissements recevant du public telle qu’une salle des fêtes ou une salle de réception d’un château, il incombe aux organisateurs de procéder au contrôle du passe sanitaire des personnes accueillies.
  • le passe sanitaire n’est pas exigé lors d’une cérémonie en mairie et dans les lieux de culte.
  • dès le premier participant, le passe est exigé dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (ERP de type L), sous un chapiteau (ERP de type CTS), dans un établissement d’enseignement artistique ou supérieur (ERP de type R), dans une salle de jeux ou de danse (ERP de type P), dans un parc d’exposition (ERP de type T), dans une enceinte de plein air close (ERP de type PA), dans un gymnase (ERP de type X), un établissement de culte (ERP de type V – hors cérémonie religieuse), un musée (ERP de type Y), une bibliothèque (ERP de type S).
  • pour les compétitions et manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation, le passe sanitaire est exigé.
  • pour les fêtes foraines, le passe sanitaire est exigé dès lors qu’il y a plus de 30 stands et/ou attractions.

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

    * d’un certificat de vaccination :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

    * Ou un test négatif de moins de 72 heures ;
* Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

    Les modalités de contrôles :

    Il appartient à l’organisateur de l’évènement et/ou au responsable de l’établissement de contrôler le passe sanitaire. Celui-ci liste nommément les personnels habilités à contrôler les justificatifs pour son compte. Pour ce faire, il établit un registre détaillé de ces personnes avec la     date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Pour être vérifiées par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif disponible gratuitement.

Une fois le QR code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

  • Le nom, prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • Une mention « valide/invalide ».

    Les différents documents (preuves de tests négatifs, preuves de rétablissement…) peuvent être également présentés en version papier.

Pour mémoire, à ce jour, le passe sanitaire n’est pas exigé pour les enfants de 12 à 18 ans.

    Ces informations sont disponibles sur les sites suivants : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

ou sur http://www.allier.gouv.fr/la-covid-19-dans-l-allier-a3067.html

2 – Rappel sur le port du masque

Le port du masque est imposé à toutes les personnes âgées de plus de onze ans (sauf aux personnes en situation de handicap) sur toutes communes du département par arrêté préfectoral du 18 juin 2021 lors des évènements suivants :

– marchés, brocantes, vide-greniers, vents au déballage, foires ;
– rassemblements sur la voie publique ;
– aux abords des établissements scolaires, établissements recevant de jeunes enfants, activités périscolaires lors des heures de sortie ;
– aux abords des commerces, commerces ambulants, grandes et moyennes surfaces et services publics ;
– aux abords des gares ferroviaires et routières ;
– aux abords des lieux de culte lors des cérémonies et des offices.

3 – Mesures destinées à la vaccination des agents des services publics

Même si plus de 75 % de la population majeure est vaccinée dans le département de l’Allier, la circulation de nouveaux variants du virus, notamment le variant « Delta », requiert cependant la plus grande vigilance et invite à accélérer l’effort de vaccination.
L’accélération de la vaccination passe aussi par une mobilisation des employeurs d’agents des services publics. Des facilités visant à permettre la vaccination des agents peuvent être mises en place comme accorder une autorisation spéciale d’absence pour le temps strictement nécessaire à l’acte vaccinal ou accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal ou en cas d’effets secondaire le cas échéant.

Les créneaux disponibles dans les centres de vaccination sont consultables sur le site suivant : https://vitemadose.covidtracker.fr/

Vos questions peuvent être adressées sur la boite : pref-covid19@allier.gouv.fr

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département le 10/8/21 :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 81,5
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 204,7
    • France : 232,5
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 2,8 %
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 4,2 %
    • France : 4,3 %

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Crise sanitaire loi du 5 août

Pass sanitaire et obligation vaccinale

Crise sanitaire loi du 5 août

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 6 août 2021.

Voici les principales dispositions :

 

Prolongation des pouvoirs exceptionnels du 1er ministre

En vertu de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Premier ministre dispose de prérogatives exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19.

Initialement fixée au 30 septembre 2021, la date de fin de cette période exceptionnelle est repoussée au 15 novembre 2021.

Extension du pass sanitaire à de nouveaux établissements ou activités

Au titre de ses pouvoirs exceptionnels, le Premier ministre peut, par décret, imposer la production du pass sanitaire (soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19) pour :

1° les personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ;

2° Subordonner à la présentation du pass sanitaire l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes :

a) Les activités de loisirs ;

b) Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;

c) Les foires, séminaires et salons professionnels ;

d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.

e) Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;

f) Sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.

Extension du pass sanitaire aux salariés et agents publics

A compter du 30 août 2021, les « personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements » devront aussi se soumettre à la production du pass sanitaire ou du certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein de ces locaux.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de cette obligation pour les personnes placées sous leur responsabilité.

L’Agence régionale de santé (ARS) compétente est chargée de contrôler le respect de cette obligation.

A noter que le texte laisse une marge de souplesse puisque la production du pass sanitaire pour ces personnes n’est imposée que si « la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie », ainsi les salariés (ou agents) qui travaillent dans des bureaux au sein des activités concernées, mais qui ne sont pas en contact avec le public, ne sont pas soumis au pass sanitaire. 

Application du pass sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans

Le pass sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans ne peut être exigé qu’à partir du 30 septembre 2021. Pour les adolescents le pass sanitaire ne peut donc pas être exigé avant cette date. En dessous de 12 ans, le pass sanitaire ne peut en aucun cas être exigé.

Contrôle des pièces d’identité réservé aux « agents des forces de l’ordre »

Le contrôle du pass sanitaire pourra être exercé par des personnes habilitées au sein des établissements concernés. Un décret doit déterminer, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les modalités d’application, notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d’habilitation, et services autorisés à procéder aux contrôles. En revanche le contrôle des pièces d’identité devra être effectué par « des agents des forces de l’ordre ». Les agents d’accueil (ex : personnel de piscine) habilités pourront donc demander et contrôler le pass sanitaire mais ne pourront pas demander à la personne de justifier son identité ou son âge (plus ou moins 18 ans jusqu’au 30 septembre, plus ou moins de 12 ans à partir du 30 septembre).

Sanction des salariés ou des agents opposés au pass sanitaire

Initialement envisagé, le licenciement des salariés ou des agents récalcitrants dans les établissements concernés par le pass sanitaire a finalement été écartée. Le mécanisme est identique pour les salariés et les agents publics :

Lorsqu’un agent public (ou un salarié) soumis à l’obligation du pass sanitaire ne présente pas les justificatifs nécessaires, il peut décider de poser avec l’accord de son employeur des jours de congés.

Si l’agent ne souhaite pas poser de jours de congés, l’employeur notifie à l’agent par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent produit les justificatifs requis.

Si cette situation perdure au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’agent doit être convoqué à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

Le texte ne fixe pas de date limite à la durée de la suspension de l’agent récalcitrant.

Contre-indications médicales à la vaccination

Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, doit déterminer les cas de contre‑indication médicale faisant obstacle à la vaccination et permettant la délivrance d’un document pouvant être présenté au titre du pass sanitaire.

Obligation vaccinale pour le personnel de santé au sens large

Une obligation vaccinale est prévue pour certains personnels (article 12 de la loi). Sont concernés (sauf production d’un certificat médical de contre‑indication qui peut être contrôlé par le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie) :

1° Les personnes exerçant leur activité dans :

– les établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé, les centres et équipes mobiles de soins, les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes, les centres de lutte contre la tuberculose ;
– les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;

– les services de médecine préventive et de promotion de la santé (code de l’éducation) et les services de prévention et de santé au travail,
– les établissements et services sociaux et médico‑sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa de l’article L. 311‑4 du même code ;

– les établissements mentionnés à l’article L. 633‑1 du code de la construction et de l’habitation, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico‑sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, destinés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
– les résidences‑services destinées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées à l’article L. 631‑13 du code de la construction et de l’habitation ;
– Les habitats inclusifs mentionnés à l’article L. 281‑1 du code de l’action sociale et des familles ;

2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (y compris s’ils ne travaillent pas dans un établissement visé précédemment) ;

3° Les personnes faisant usage du titre de psychologue, d’ostéopathe ou de chiropracteur, de psychothérapeute

4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé ;

5° Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l’article L. 7221‑1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232‑1 et L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles ;

6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725-3 du même code participant, à la demande de l’autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, aux opérations de secours et à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes ;

7° Les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire mentionnée à l’article L. 6312-1 du code de la santé publique ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale mentionnés à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;

8° Les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique.

Les sanctions encourues par les salariés ou agents publics soumis à l’obligation vaccinale et qui refuseraient de se faire vacciner

À compter du 7 août 2021, les personnes concernées par l’obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents requis (pass sanitaire).

À compter du 15 septembre, ces personnes ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents requis (excluant les dépistages virologiques).

Toutefois, jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19.

A défaut de satisfaire à l’obligation vaccinale dans les délais, les salariés ou agents concernés ne pourront être licenciés mais leur contrat de travail sera suspendu selon un dispositif légèrement différent de celui énoncé pour les salariés et agents soumis à l’obligation de pass sanitaire :

Lorsque l’employeur constate qu’un salarié ou agent public soumis à l’obligation vaccinale ne peut plus exercer son activité, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

L’agent public ou le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut mobiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés. À défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

La suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent public ou le salarié remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l’agent public ou la salarie au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, l’agent public ou le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Lorsque le contrat à durée déterminée d’un salarié ou d’un agent public non titulaire est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

Autorisation d’absence pour les salariés ou agents publics de se faire vacciner sur leur temps de travail

Les salariés, les stagiaires et les agents publics doivent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez‑vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid‑19.

Une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié, au stagiaire ou à l’agent public qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez‑vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid‑19.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

 

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : CD03

Sensibilisation sur un sujet santé environnementale

Moustique tigre et ambroisie, deux sujets de santé à prendre au sérieux !

Sensibilisation sur un sujet santé environnementale

Les problématiques de santé environnement sont de plus en plus au cœur des préoccupations des habitants. Améliorer leurs connaissances est le préalable à la mobilisation sociale, afin d’adopter les bons gestes pour préserver l’environnement et la santé de tous.

A ce titre, l’ARS vous propose de participer à la santé environnementale. Cet été nous vous proposons de mettre l’accent sur la lutte contre le moustique tigre et la lutte contre l’ambroisie.

L’ambroisie est une espèce envahissante avec une dispersion rapide et est responsable de nombreuses allergies (sur une échelle de 1 à 5, le pollen de l’Ambroisie a un potentiel de 5).

Le département de l’Allier étant infesté par l’ambroisie à feuille d’armoise, il apparait important que la population se mobilise autour de cette problématique d’abord en identifiant correctement celle-ci pour la signaler, puis en adoptant des bons gestes pour éviter son expansion.

« Agissons ensemble contre l’ambroisie responsable, par son pollen, de nombreuses réactions allergiques. Elles se traduisent par des rhinites et des rhino-conjonctivites, et peuvent conduire à l’apparition ou à l’aggravation de l’asthme. »

 

Vous pensez l’avoir reconnue, signalez la : www.signalement-ambroisie.fr

Lutte anti vectorielle.

Le moustique tigre est une espèce envahissante avec une progression rapide (20 départements touchés en 2010, 64 départements touchés en 2020).  Il est responsable de fortes nuisances par piqûres et de transmission de maladies (Dengue, Chikungunya, Zika). Les maires sont les premiers intervenants pour lutter contre la nuisance de ce moustique. L’Allier est actuellement entouré de départements infestés.  Il apparait important que la population se mobilise autour de cette problématique d’abord en identifiant correctement le moustique pour le signaler, puis en adoptant des bons gestes pour éviter son implantation.

L’ARS vous a préparé le message suivant accompagné d’une vidéo et du lien vers la plateforme de signalement.

Agissons ensemble contre le moustique tigre responsable de la transmission de maladies (Dengue, Chikungunya, Zika).

 Message de l’amicale des moustiques tigres – Épisode 3 – YouTube

Vous pensez rencontrez un moustique tigre :

Signalez-le : https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/ .

Vous pouvez retrouver l’épisode 1 et 2 « Message de l’amicale des moustiques tigres » aux liens suivant :

Message de l’amicale des moustiques tigres – Épisode 1 – YouTube

Message de l’amicale des moustiques tigres – Épisode 2 – YouTube »

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : ARS

Bulletin COVID N° 95 du 23 juillet 2021

Instructions et recommandations de la Préfecture à mettre en œuvre dans les communes

Bulletin COVID N° 95 du 23 juillet 2021

1 – Mesures destinées à la vaccination des agents des services publics

Même si plus de 65 % de la population majeure est vaccinée dans le département de l’Allier, la circulation de nouveaux variants du virus, notamment le variant « Delta », requiert cependant la plus grande vigilance et invite à accélérer l’effort de vaccination.

L’accélération de la vaccination passe aussi par une mobilisation des employeurs d’agents des services publics. Des facilités visant à permettre la vaccination des agents peuvent être mises en place telles qu’accorder une autorisation spéciale d’absence :
– pour le temps strictement nécessaire à l’acte vaccinal ;
– pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous vaccinal ;
– en cas d’effets secondaire le cas échéant.

Les créneaux disponibles dans les centres de vaccination sont consultables sur le site suivant : https://vitemadose.covidtracker.fr/

2 – Passe sanitaire à compter du 21 juillet 2021

  • A compter du 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à certains lieux ou événements accueillant au moins 50 personnes pour des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels dans les ERP de type :

– L  : salles de spectacles, cinéma, salles à usage multiple, salle des fêtes, polyvalentes ;

– CTS : les chapiteaux, tentes et structures ;

– R : les établissements d’enseignement supérieur ou artistique accueillant des spectateurs extérieurs ;

– P : bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse ;

– T : les établissements à vocation commerciale, destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

– PA : les établissements de plein air (stades, hippodromes…), y compris les parcs à thèmes, parcs d’attractions, parcs zoologiques ;

– X : les établissements sportifs couverts (notamment piscines, salles de sport) ;

– V : les établissements de culte, uniquement pour l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse ;

– S : les bibliothèques et centre de documentation.

  • Le passe sanitaire s’applique également pour les activités suivantes à compter de 50 participants :

– Compétitions et manifestations sportives à compter de 50 pratiquants ayant lieu sur l’espace public (ex : course, marathon…)

– Fêtes foraines : le passe sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée s’il y a des entrées dédiées (voir protocole en pièce jointe)

– Campings et villages vacances : le passe sanitaire s’applique uniquement à l’entrée du séjour.

– Événements de plein air de type fêtes de village : le passe sanitaire s’applique selon deux critères : l’appréciation du risque sanitaire et la possibilité d’organiser le contrôle

  • Le seuil de 50 visiteurs / spectateurs / clients accueilli est calculé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement, ou du lieu, ou par l’organisateur de l’évènement. Les mineurs sont pris en compte dans le calcul du seuil.
  • Le passe sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :

– Un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin ; 28 jours après la seule dose de Janssen ;
– Ou un test négatif de moins de 48 heures ;
– Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

A ce jour, le passe sanitaire n’est pas exigé pour les enfants de 12 à 18 ans. De plus, s’agissant des mariages en mairie et des fêtes privées dans des établissements recevant du public, à ce jour, le passe sanitaire ne s’applique pas.

3 – Modalités de contrôle du passe sanitaire

Il appartient à l’organisateur de l’évènement et/ou au gestionnaire de l’établissement de s’assurer que toute personne se présentant à l’entrée d’un lieu ou d’un événement est porteuse du passe sanitaire. Les organisateurs ou gestionnaires ne sont, en revanche, pas tenus de solliciter un justificatif d’identité aux porteurs de ce passe, sauf en ce qui concerne les discothèques.

L’organisateur ou gestionnaire doit établir la liste des personnels nommément habilités à contrôler les justificatifs pour son compte. Pour ce faire, il établit un registre détaillé de ces personnes avec la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire, les policiers municipaux ou toute autre agent mentionné à l’article L.3136-1 du code de la santé publique peuvent quant à eux solliciter les personnes se trouvant dans un lieu contrôlé, pour  :

– s’assurer que les gestionnaires d’ERP ou organisateurs de rassemblements ou activité ont bien satisfait à leur obligation de contrôle de présentation du passe sanitaire.

– demander un justificatif d’identité, afin de s’assurer que le porteur du passe sanitaire présenté en est bien le titulaire. S’il n’y a pas de concordance, le client qui utilise le passe d’un tiers s’exposera à être verbalisé.

Le contrôle du passe sanitaire est réalisé systématiquement et uniquement avec l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement. La simple lecture visuelle de la preuve sanitaire n’est pas valable, car elle ne permet pas de prévenir la fraude au QR Code.

Ces informations sont disponibles sur les site suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

4 – Rappel sur le port du masque en extérieur dans l’Allier

Le port du masque est imposé à toutes les personnes âgées de plus de onze ans (sauf aux personnes en situation de handicap) sur toutes communes du département par arrêté préfectoral du 18 juin 2021 lors des évènements suivants :

– marchés, brocantes, vides-greniers, vents au déballage, foires ;
– rassemblements sur la voie publique ;
– aux abords des établissements scolaires, établissements recevant de jeunes enfants, activités périscolaires lors des heures de sortie ;
– aux abords des commerces, commerces ambulants, grandes et moyennes surfaces et services publics ;
– aux abords des gares ferroviaires et routières ;
– aux abords des lieux de culte lors des cérémonies et des offices.

Vos questions peuvent être adressées sur la boite : pref-covid19@allier.gouv.fr

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 28,4
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 88,4
    • France : 108,1
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 1,4 %
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 3,1 %
    • France : 3,2 %

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Une boîte à lire à Valigny

Toute valignoise ou valignois en panne sèche de lecture un soir de la semaine, peut aller s’abreuver à notre source de culture, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit !

Une boîte à lire à Valigny

Le principe est simple. Le site « Boite à lire » donne une bonne définition de ce concept né aux États-Unis. “Une boîte à livres est une petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer et emprunter des livres gratuitement, privilégiant ainsi l’accès à la culture. C’est aussi un projet solidaire qui favorise le lien social, encourage une économie du partage et du don et développe une démarche citoyenne. En déposant ou en empruntant un livre dans une boîte à livres, vous lui donnez une seconde vie, tout en respectant l’environnement.”

C’est maintenant le cas à Valigny, place de l’église. Nous avons pensé en premier à nos amis qui font la randonnée du Chemin de Compostelle et qui s’arrêtent souvent à l’heure du déjeuner sur la place de l’église. S’ils sont « à sec » de culture, ils pourront dorénavant se ravitailler dans notre boîte à livres. Bien sûr toute valignoise ou valignois en panne sèche de lecture un soir de la semaine, peut aller s’abreuver à notre source de culture, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit ! Alors n’hésitez pas à en user et à en abuser… cela est bon pour la santé.

Un grand merci au premier adjoint Alain, pour cette magnifique création artisanale, ainsi qu’à notre employé communal Eric, pour son aide à l’installation.

Cela ne remplace pas notre médiathèque, à l’Espace Socioculturel, animée par l’association du Foyer Rural avec un abondant fond documentaire de plusieurs centaines d’ouvrages, de CD et de DVD, fond renouvelé régulièrement par la bibliothèque départementale.

Pour rappel, la médiathèque de Valigny (toute neuve) est ouverte tous les samedis de 10h à 11h30. Son accès est gratuit, il suffit juste de s’y inscrire. Il y a des tables où vous pouvez consulter les livres en toute quiétude. Alors inscrivez-vous, cela en vaut la peine !

Crédit photos : Francis Leblanc - cliquez pour zoomer

Crédit texte : Francis Leblanc

Campagne de vaccination situation au 8 juillet

La disponibilité des doses n’est plus un sujet indique le ministère de la Santé

Campagne de vaccination situation au 8 juillet

Point sur le déroulement de la campagne vaccinale

– Le ministère de la Santé observe, depuis quelques jours, une hausse des demandes de rendez-vous ce qui le pousse à encourager au maintien de l’activité des centres de vaccination. De plus, plusieurs questions, impactant l’activité des centres de vaccination, sont en cours d’examen par les autorités de santé (injection d’une 3ème dose de vaccin à l’ensemble de la population ou seulement aux personnes fragiles). L’évolution du taux de couverture vaccinale cet été sera également pris en compte.

– Dans l’éventualité d’un besoin de réaffecter des locaux utilisés pour la vaccination à leur usage habituel, les maires doivent s’adresser à la cellule départementale de vaccination, en lien avec le préfet et l’ARS, qui est habilitée à décider de la fermeture du centre de vaccination et du changement de lieu.

– Le ministère de la Santé précise que les demandes de fermetures de centre de vaccination doivent être étudiées localement par le Préfet, l’ARS et les cellules départementales de vaccination.

– Le ministère du Travail et la DGAFP ont prévu la possibilité pour les salariés et les agents de se faire vacciner sur leur temps de travail.

– La disponibilité des doses n’est plus un sujet et le ministère de la Santé indique que des réassorts de doses Pfizer pourront avoir lieu sur le territoire autant que de besoin.

Indicateurs de suivi de la campagne vaccinale

Quelques chiffres au 8 juillet 2021 :

– 15 % des adolescents ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 64% des personnes de plus de 18 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 77% des personnes âgées de plus de 50 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 81% des personnes âgées de plus de 60 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 83% des personnes âgées de plus de 70 ans ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 64% des professionnels de santé exerçant en établissement de santé (72% pour les généralistes et 50% pour les aides-soignants) ont reçu au moins une injection de vaccin et 60% des professionnels de santé exerçant en EHPAD ont reçu au moins une injection de vaccin. 80% des professionnels de santé exerçant en libéral ont reçu au moins une injection de vaccin.
– 74% des personnes concernées par une situation de comorbidité ont reçu au moins une injection de vaccin.
– Le taux d’adhésion générale à la vaccination (population prête à se faire vacciner, y compris les gens déjà vaccinés) est de 80 %.
– 58 000 000 de Français sont aujourd’hui éligibles à la vaccination.

Consommation des doses de vaccins

JANSSEN : Le taux de consommation pour ce vaccin est de 25%. A ce stade les stocks pour ce vaccin sont jugés suffisants, les livraisons sont suspendues.

PFIZER : Le taux de consommation pour ce vaccin est de 85%.  2 500 000 sont livrées par semaine.

MODERNA : Le taux de consommation pour ce vaccin est de 77%. 700 000 doses sont livrées par semaine.

ASTRAZENECA : Le taux de consommation pour ce vaccin est de 65%  Les livraisons partent désormais en dons.

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : AMF

Bulletin France Relance n°33 du 13 juillet 2021

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin France Relance n°33 du 13 juillet 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 : entreprise@allier.cci.fr
– CMA 03 : entreprises@cma-allier.fr
– ARAE : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid
– Direccte : [ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

 Actualisation du tableau de bord du plan de relance

Conformément au principe de transparence sur la mise en œuvre de France Relance, le Secrétariat Général du plan de relance publie chaque mois sur le site planderelance.gouv.fr la progression du déploiement de France Relance sur une quinzaine de mesures emblématiques du plan de relance, les résultats obtenus ou les étapes réalisées pour leur mise en œuvre. Ces résultats sont actualisés .

Plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/tableau-de-bord

 Plan d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ont conjointement lancé un plan d’actions ayant pour objectif l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, permettant d’établir une transition vers un retour à la normale de l’activité économique.

Ce plan sera fondé sur trois piliers : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement. Il vise à agir en soutien le plus tôt possible auprès des entreprises en situation de fragilité et les orienter vers la réponse la mieux adaptée à leurs besoins.

Plus d’informations :

Dossier de presse joint ci-dessous en cliquant sur :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2021/06/1070-DP-Accompagnement-des-entreprises-dans-la-sortie-de-crise-1.pdf

https://www.economie.gouv.fr/direct-video-presentation-dispositif-accompagnement-entreprises-sortie-crise

3- Un soutien financier pour les restaurateurs employant un salarié en insertion

Le secteur de l’insertion par l’activité économique accompagne chaque année près de 6000 personnes dans les métiers de la restauration, mobilisables par les employeurs.

Le Gouvernement a annoncé ce 30 juin la mise en place d’une aide financière destinée aux entreprises du secteur de la restauration. Cette initiative doit favoriser le recrutement de salariés en structure d’insertion, mais également répondre aux besoins de recrutements auxquels fait face actuellement le secteur.

►Une aide financière pour chaque heure effectuée

Dans le détail, à compter du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2021, l’État apportera un soutien financier de 1,5 euro supplémentaire pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion. Celui-ci doit disposer d’une expérience dans les métiers de la restauration et être mis à disposition par des associations intermédiaires (AI) ou par des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

►Une solution pour répondre aux difficultés de recrutement

Cette solution concrète a pour objectif de soutenir la reprise d’activité des entreprises du secteur de la restauration qui font par ailleurs face à des difficultés de recrutement. En favorisant l’accès à l’emploi de personnes qui en sont privées, ce sont plusieurs centaines de personnes qui pourraient ainsi être mobilisées sur les métiers de la restauration pour la période estivale.

►Une plateforme pour faciliter la mise en relation

Dès aujourd’hui les AI et ETTI sont ainsi invitées à solliciter les restaurants afin de construire de nouvelles collaborations efficaces et utiles pour répondre aux besoins actuels. Les restaurateurs peuvent également contacter les AI et ETTI les plus proches, ainsi que les entreprises et chantiers d’insertion, pour faire part de leur besoin de recrutement. Une plateforme en ligne est disponible pour effectuer ces rapprochements : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/.

À terme, cette initiative doit permettre d’évoluer vers une relation durable entre ces structures et les employeurs de la restauration. Le Gouvernement souhaite notamment s’appuyer sur les moyens d’aide à la professionnalisation déployés à travers le Plan d’investissement dans les compétences « insertion par l’activité économique ».

 Plan protéines végétales – un lauréat dans l’Allier

Priorité du volet agricole du plan France Relance, la reconquête de la souveraineté alimentaire et en particulier protéinique s’accélère dans le cadre de l’appel à projets pour la structuration des filières doté de 50M€. Ce dispositif permet de soutenir le regroupement d’acteurs autour de projets collectifs structurants pouvant bénéficier de financement pour de l’ingénierie de projet, de l’acquisition de matériels mais également des plans de recherche et développement.

26 premiers lauréats ont été désignés pour un soutien de 17M€. Parmi eux, dans l’Allier, le projet porté par UCAL Stockage, usine de trituration de tourteau de soja à Tréteau a été désigné lauréat.

Pour plus d’information :

Communiqué de presse en pièce jointe en cliquant ci-dessous :

http://www.valigny.fr/wp-content/uploads/2021/07/300621-CP-Le-plan-proteines-vegetales-accelere-son-deploiement-avec-26-nouveaux-projets-soutenus-sur-tout-le-territoire-3.pdf

5  Programme « Plantons des haies ! »

Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l’intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent et en implantant des alignements d’arbres (agroforesterie intra-parcellaire).

Outil clé de la biodiversité, les haies en bordure de champs et l’agroforesterie intra-parcellaire permettent d’abriter des animaux auxiliaires de cultures (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs), de lutter contre l’érosion des sols, d’améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, de stocker du carbone et de s’adapter au changement climatique. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français et continuent de diminuer. L’objectif de la mesure est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d’alignements d’arbres intra-parcellaires sur la période 2021-2022.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes personnes réalisant des investissements dans des espaces agricoles dédiés à la production primaire.

Comment en bénéficier ?

Trois structures ont été labellisées dans l’Allier pour l’accompagnement des porteurs de projet :

– Symbiose Allier

– Mission Haies Auvergne-Rhône-Alpes

– Fédération départementale des Chasseurs de l’Allier

Les structures accompagnatrices sont la porte d’entrée pour tout porteur de projet, qui trouvera aide et conseil pour choisir les espèces et monter le dossier de financement.

Plus d’informations :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/France-relance-Appel-a-projets,3935

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture

Programme estival de l’Office de Tourisme

Une programmation exceptionnelle pour cet été 2021, avec de nombreuses activités touristiques

Programme estival de l’Office de Tourisme

Une saison été 2021 très riche en activités touristiques, sur tout le territoire de l’Office de Tourisme de la Vallée Cœur de France.

Vous trouverez un agenda actualisé en temps réel de l’ensemble des manifestations en Vallée du Cœur de France sur la page https://www.valleecoeurdefrance.fr/bougez-visitez-en-pays-de-montlucon/agenda/ de notre site internet.

Voici les affiches des activités principales:

Pour rappel, les visites guidées estivales de l’Office de Tourisme se poursuivent en Pays de Tronçais :

Les mardis à 17h et les jeudis à 10h : Hérisson Petite Cité de Caractère.

Les mercredis à 10h et les vendredis à 10h : « Tronçais Prestige » au départ de Cérilly.

La Municipalité d’Ainay le Château vous propose la visite guidée d’Ainay, à 10h, les mardis 13, 20, 27 Juillet puis les 10, 17 et 24 Août.

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : OTI

Comment devenir propriétaire avec l’ADIL03

Devenir propriétaire, comment réussir ?

Comment devenir propriétaire avec l’ADIL03

Les actions de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier ( ADIL03) en matière d’accession à la propriété sont nombreuses mais semblent moins connues de nos partenaires et du grand public.

Une communication nationale a donc été pensée et construite afin de valoriser le conseil en accession et ses atouts pour permettre, à tous ceux qui auraient un projet, d’en bénéficier.

1-ADIL_Allier_VERTICAL

Christine GRENIER

Directrice ADIL03

4 rue de Refembre

03000 MOULINS

Tél : 04.70.20.44.10

www.adil03.org adil03@orange.fr

 Suivez-nous sur :  https://fr.facebookbrand.com/wp-content/uploads/2016/05/FB-fLogo-Blue-broadcast-2.png

Vous pouvez visualiser la vidéo explicative :

Vous pouvez aussi télécharger la brochure explicative :

Brochure explicative

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : ADIL03
1 2 3 4 5 24