Bulletins N°55-56 COVID19 Préfecture

Dernière mise à jour le 6 septembre 2020 par Francis Leblanc

Dernières Instructions Préfectorales des 1er et 4 septembre 2020

Bulletin N°55 COVID19 Préfecture – 1er septembre 2020

1 – Décret du 28 août 2020

Le décret n° 2020-1096 paru au journal officiel le samedi 29 août modifie le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020.

  • Les règles imposant une distanciation physique aux personnes fréquentant les salles à vocation culturelle ou les enceintes sportives avec des places assises ont été assouplies. (art. 27 et 45)

Avant le décret du 28 août, une distance minimale d’un siège devait être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de personne ayant réservé ensemble dans les lieux suivants : salles de projection (cinéma) et de spectacle ;  salles d’auditions, de conférences, de réunion ou à usage multiple (salle des fêtes, salles polyvalentes…) ; chapiteaux, tentes et structures ; stades, hippodromes ; gymnase, piscines, salles de sport.
Désormais, cette règle n’est plus applicable dans les départements qui ne sont pas déclarés comme zone de circulation active du virus (annexe 2 du décret). Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes dans ces lieux, sauf pour la pratique sportive et la pratique d’activités artistiques pour lesquelles la distanciation n’est pas possible.

A noter : lorsque des places assises n’existent pas (stade sans tribune par exemple), l’accueil du public est possible en respectant les gestes barrière et le port du masque.

  • Le décret autorise la réouverture des ERP de type T (lieux d’exposition, foire-exposition, salons) avec masque obligatoire et distanciation physique.
  • La pratique sportive est possible dans les ERP suivants : salles d’audition, de conférences, de réunions, salle des fêtes ou à usage multiple, chapiteaux, tentes et structures  (art.27) dans le respect de la distanciation de 2 mètres (sauf lorsque la nature de l’activité ne permet pas de respecter cette distance), et en tenant compte des protocoles de chaque discipline.
Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.

2 – Mode d’accueil du jeune enfant

Vous trouverez ci-joint le guide d’accueil du jeune enfant, de 0 à 3 ans, actualisé avec les consignes de la rentrée.
Je télécharge le guide d’accueil en cliquant ici

Protocole de prévention dans les entreprises

Le ministère du travail a édité le 31 août le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covi-19. Il est disponible sur le site internet du ministère du travail.

Bulletin N°56 COVID19 Préfecture – 4 septembre 2020

1 – Cas de Covid en milieu périscolaire

Nous vous rappelons que pour les écoles et établissements scolaires, un protocole de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque a été rédigé, vous le trouverez ci-joint (déjà transmis avec le bulletin n°54).
Si un cas de Covid est déclaré dans une structure telle que les accueils périscolaire, extrascolaire ou restauration scolaire, le maire doit contacter l’ARS par mail à l’adresse suivante : ars-dt03-contact-tracing@ars.sante.fr. En effet, l’ARS est compétente pour assurer l’identification, l’information et le traitement des contacts à risque, en lien avec les plateformes de l’Assurance maladie.

2 – La location des salles des fêtes et salles polyvalentes est autorisée en respectant les conditions suivantes :

Les salles des fêtes et salles polyvalentes doivent être aménagées de telle sorte que :

  • Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise. Cela exclut donc l’organisation de soirées dansantes ;
  • L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire…). Si une vente de boissons ou restauration est prévue, la consommation se fait à table uniquement.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies : nettoyage, organisation des entrées et sorties…
Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.
Le port du masque est obligatoire dans ces lieux.

Guide de la rentrée sportive

Le ministère des sports a mis en ligne un guide de la rentrée sportive. Que ce soit pour les pratiquants, organisateurs d’événements, dirigeants d’établissements, ce document est un support pratique pour la reprise des activités. Il se décline en fiches thématiques :

  • Etablissements publics
  • Manifestations sportives : accueil du public
  • Pratique sportive
  • Protocole sanitaire
  • Stagiaires de la formation professionnelle

Il pourra être utilement transmis aux différents clubs de sport et professionnels du sport.
A télécharger ici : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive

Mise en ligne : Francis Leblanc