Bulletin N°80 COVID19 préfecture

Dernière mise à jour le 22 février 2021 par Francis Leblanc

Dernières Instructions Préfectorales en date du 19 février 2021

Bulletin N°80 COVID19 préfecture

1 – Budgets locaux : étalement des charges liées à la crise sanitaire

Un mécanisme dérogatoire permet aux collectivités territoriales et aux EPCI d’étaler leurs charges de fonctionnement exceptionnellement liées à la crise sanitaire, sur une durée maximale de cinq ans. Cette mesure, mise en place suite à une circulaire du 24 août 2020, vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Elle permet d’étaler les dépenses exceptionnelles COVID-19 sur plusieurs exercices budgétaires, et non de les faire peser sur un seul exercice.
Seule les dépenses exceptionnelles liées directement à la crise sanitaire peuvent bénéficier de ce dispositif de lissage dérogatoire, hors frais de personnel.

Exemples : dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA, frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, dépenses liées au matériel de protection des personnels, aménagements pour l’accueil du public, soutien au tissu économique et aux associations… Les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination1 sont concernées.

Par ailleurs, les collectivités qui le souhaitent pourront identifier dans une annexe dédiée au compte administratif 2021 les dépenses, tant de fonctionnement que d’investissement, relatives à la crise sanitaire.

2 – La pratique de la danse est-elle autorisée ?

La danse, activité physique et sportive, n’est pas autorisée en intérieur. Dans un avis du HCSP en date du 20 octobre 2020, la danse est en effet considérée comme un sport de groupe se pratiquant dans des espaces confinés mal aérés, ce qui présente un risque augmenté de contamination.
Par conséquent, aucun cours de danse ne pourra reprendre à la rentrée scolaire, ni dans les ERP de type X, ni dans les ERP de type L, ni dans les établissements d’enseignement artistique (cf. article 35 du décret 29 octobre 2020 modifié par le décret du 17 février 2021).

3 – Accueil collectif de mineurs

Vous trouverez ci-dessous à télécharger la version mise à jour du protocole s’appliquant aux accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires, aux accueils de jeunes et de scoutisme sans hébergement.

Je télécharge : Protocole sanitaire accueils collectifs mineurs

4 – Utilisation des salles polyvalentes ou salles des fêtes, pour quelles activités ?

Les salles à usage multiple (par exemples salles des fêtes ou salles polyvalentes) ou les salles de réunions sont des établissements recevant du public de type L.
Les activités qui peuvent être organisées malgré la fermeture des établissements du type L sont les suivantes :

  • accueil des groupes scolaires et périscolaires, ainsi que des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple, à l’exception des activités physiques et sportives;
  • formation continue ou professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles;
  • assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire;
  • accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité;
  • organisation de dépistages sanitaires, collectes et produits sanguins et actions de vaccination;
  • événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et continuité de la vie de la Nation.

Que risque un ERP qui ne respecte pas les règles d’ouverture et de fermeture ?

L’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les règles d’ouverture et de fermeture, y compris en ce qui concerne les conditions d’accès et de présence du public, édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire peut être sanctionné d’une contravention de cinquième classe dès le premier contrôle. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire, qui est alors fixée à 500 euros, ou à 1000 euros en cas d’amende forfaitaire majorée.

En outre, en cas de manquement à ces obligations, le préfet de département peut, après mise en demeure, prononcer une fermeture administrative de l’ERP sur le fondement de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 modifié. Cette fermeture a pour effet de rendre la société inéligible au fond de solidarité.

Enfin, un particulier présent dans un ERP ne pouvant accueillir du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est passible d’une contravention de quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros.

Situation sanitaire

Voici les informations sur la situation sanitaire du département :

  • Taux d’incidence
    • Département de l’Allier : 130,4
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 183,1
    • France : 190.2
  • Taux de positivité
    • Département de l’Allier : 5,7
    • Région Auvergne / Rhône Alpes : 7
    • France : 5,9
Mise en ligne : Francis Leblanc

Crédit texte : Préfecture de l'Allier