Bulletin N°57 COVID19 préfecture

Dernière mise à jour le 20 septembre 2020 par Francis Leblanc

Dernières Instructions Préfectorales du 14 septembre 2020

Bulletin N°57 COVID19 Préfecture – 14 septembre 2020

1 – Obligation de port du masque : rappel des règles

  • Dans les lieux clos : conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public, à compter du 20 juillet 2020. Il l’est également dans les lieux clos privés collectifs. C’est notamment le cas des entreprises qui doivent désormais appliquer le protocole national disponible sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries
  • Par arrêté préfectoral : le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 prévoit la possibilité pour les préfets, quand la situation épidémique locale le nécessite, d’étendre l’obligation du port du masque à tous les lieux pertinents, c’est-à-dire aussi l’espace public, sauf les locaux d’habitation. L’ensemble des arrêtés pris par la préfète sont disponibles ici : http://www.allier.gouv.fr/covid-19-point-sur-la-situation-dans-l-allier-a3067.html#A
  • Concernant plus spécifiquement le port du masque par les commerçants sur les marchés, deux cas de figure :
    • un arrêté de port du masque obligatoire sur les marchés a été pris dans la commune : commerçants et clients portent le masque
    • aucun arrêté d’obligation de port du masque n’a été pris : les commerçants sont tenus de porter le masque sur la base du protocole national qui indique que « le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ».

2 – Instructions relatives au Covid 19 dans la fonction publique

  • Rappel des instructions

Le Premier ministre a précisé, par circulaire n°6208/SG du 1er septembre (ci-joint), les instructions relatives à l’obligation de port du masque de protection dans les locaux des administrations et établissements de l’Etat. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des administrations et concernent les points suivants :

    • Port du masque de protection dans les locaux
    • Organisation du travail et du télétravail
    • Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave
  • Quelle est la conduite à tenir si un agent est testé positif ?

Si vous avez connaissance d’une personne ayant été testée positive à la Covid-19 parmi les agents de la collectivité, il convient :

    • d’informer l’ARS à l’adresse mail ars-dt03-contact-tracing@ars.sante.fr
    • d’établir une liste des contacts à risqueet de la mettre à la disposition des équipes effectuant le contact tracing

De son côté, la personne testée positif ou contact à risque recevra les consignes nécessaires de la part de son médecin, de la CPAM ou de l’ARS pour son isolement.

Vous trouverez ci-joint différentes fiches utiles, que vous pouvez mettre à la disposition de vos agents et de vos administrés, sur les conduites à tenir pour les personnes contact, ayant des signes de la maladie ou testées positif.
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* Définition d’un contact à risque

Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :

  • Etant élève ou enseignant de la même classe scolaire ;
  • Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
  • Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement

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3 – Rappel des règles à respecter pour les agents exerçant dans des établissements accueillant des enfants

Suite à l’expérience des premiers semaines de classe, il est important de faire un rappel aux agents intervenant dans les écoles, cantines, accueils périscolaires et extrascolaires. L’application des gestes barrière et du protocole sanitaire sont dans l’ensemble très bien respectés dans les contacts entre les adultes et les enfants, ce qui a permis jusqu’à présent de limiter les contaminations. Il est toutefois indispensable de rappeler aux agents de respecter également strictement les gestes barrière entre eux lors des moments de pause ou de travail collectif.

4 – Journées du patrimoine : aide à l’ouverture

Le Ministère de la culture a édité un guide d’aide à l’ouverture des monuments et sites à l’occasion des journées du patrimoine, que vous trouverez ci-joint et sur le site du ministère : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite (rubrique « Musées et monuments »). Il faudra principalement veiller, notamment pour les sites qui ne sont pas habituellement ouverts au public, à :

  • respecter et faire respecter les gestes barrière (port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique)
  • organiser les flux et les files d’attente, en privilégiant les réservations à l’avance
  • prévoir un nettoyage renforcé et régulier des points de contacts (poignets, mains courantes, portes…)
  • veiller à aérer régulièrement les locaux
  • prévoir un affichage des consignes à respecter

Ce protocole sanitaire devra être strictement appliqué sur les sites des différentes visites.

5 – Dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales

Plusieurs dispositifs transitoires portant sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, prévus par les lois des 23 mars et 22 juin 2020, ainsi que par les ordonnances des 1er, 8 avril et 13 mai 2020, ont pris fin le 30 août dernier. Retrouvez les détails dans la note ci-jointe.

Pratique du sport : des protocoles pour chaque discipline

En plus du guide de la rentrée sportive disponible sur leur site internet (http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive) le ministère des sports propose l’accès en ligne aux protocoles sanitaires mis en place par les différentes fédérations sportives sur cette page : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/fedeslienscovid.pdf
Ces informations peuvent être utilement transmises aux différents clubs sportifs intervenant dans votre commune.

Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.
Mise en ligne : Francis Leblanc