Bulletin N°53 COVID19 Préfecture

Dernière mise à jour le 30 août 2020 par Francis Leblanc

Dernières Instructions Préfectorales du 21 août 2020 sur le COVID19

Bulletin N°53 COVID19 Préfecture

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020. L’objectif est de répondre à la plupart des questions qui sont posées via la boite mail pref-covid19@allier.gouv.fr.
Si toutefois vous ne trouverez pas la réponse à votre question dans les points ci-dessous, les services de la préfecture restent à votre écoute.

Bulletin N°53 COVID19 Préfecture - Principales mesures en vigueur depuis la parution du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020.

1 – Généralisation de l’obligation du port du masque dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 a étendu l’obligation du port du masque dans l’ensemble des lieux publics clos, depuis le 20 juillet 2020. Une foire aux questions (FAQ) est en ligne sur la page « Informations Coronavirus » du site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) à la rubrique questions-réponses  « porter mon masque ».

2 – Incitation au port du masque dans l’espace public

Les préfets peuvent rendre obligatoire par arrêté préfectoral le port du masque dans l’espace public lorsque les circonstances locales l’exigent.
Le port du masque doit être privilégié dans les endroits ne permettant pas le respect de la distanciation physique : zones touristiques, marchés, artères commerçantes, rues piétonnes, lieux de rassemblement, fêtes foraines ou patronales…
Si vous estimez opportun d’imposer le port du masque dans votre commune, vous pouvez adresser votre sollicitation à la préfète par mail pref-covid19@allier.gouv.fr.

3 – Déclaration des rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes sur la voie publique

Tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public réunissant plus de 10 personnes doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La manifestation est autorisée sauf décision défavorable qui vous sera notifiée le cas échéant. Il pourra également vous être demandé de renforcer le protocole sanitaire.
Le dossier complété (voir ci-dessous)

Je télécharge la déclaration de manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique

devra être transmis à la sous-préfecture de l’arrondissement dont dépend la commune concernée par la manifestation, au maximum quinze jours avant la date prévue, et au plus tard trois jours avant la manifestation
Arrondissement de Montluçon : sp-montlucon@allier.gouv.fr
Arrondissement de Moulins : pref-covid19@allier.gouv.fr
Arrondissement de Vichy : sp-vichy@allier.gouv.fr

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’au 31 octobre.

Les rassemblements, réunions et activités à caractère professionnel 
(ex : conseil municipal, assemblées générales des associations…), quel que soit le lieu dans lequel ils se déroulent (intérieur ou extérieur), ne sont pas soumis à déclaration. Il convient bien sûr de respecter les gestes barrière.
De même, ne sont concernés par la règle de déclaration : les manifestations organisées dans les ERP, les cérémonies funéraires, les visites guidées, les rassemblements indispensables à la vie de la Nation et les services de transport de voyageurs.

4 – Brocantes et vide-greniers

Les brocantes et vide-greniers s’apparentent à des marchés.
Pour rappel, il est préconisé de respecter les règles suivantes :

  • des règles strictes d’organisation spatiale (séparation des commerces et des étals, sens de circulation, matérialisation des distances au sol et des cheminements d’accès…) ;
  • la diffusion et l’affichage des consignes de sécurité ;
  • des contrôles par l’organisateur qui devra s’assurer du respect des mesures barrières.

Elles restent soumises aux démarches administratives habituelles, mais ne font pas l’objet d’une déclaration en tant que manifestations regroupant plus de 10 personnes.
Le port du masque est obligatoire dans les brocantes en lieu couvert. En extérieur, comme pour les marchés, il est vivement conseillé de solliciter une décision préfectorale d’obligation de port du masque, étant donné la difficulté à imposer la distanciation physique.

5 – Utilisation des salles des fêtes et salles polyvalentes

Les salles des fêtes et salles polyvalentes doivent être aménagées de telle sorte que :

  • Les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise. Cela exclut donc l’organisation de soirées dansantes ;
  • Une distance minimale d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes ayant réservé ensemble doit être respectée ;
  • L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire…). Si une vente de boissons ou restauration est prévue, la consommation se fait à table uniquement.

Le respect des gestes barrière et de la distanciation physique est de la responsabilité de l’organisateur de l’événement. Le propriétaire de la salle doit quant à lui s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies : nettoyage, organisation des entrées et sorties…
Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage.
Le port du masque est obligatoire dans ces lieux.

6 – Buvette en extérieur

Une vente de boissons ou restauration à emporter est possible sous réserve d’organiser un sens de circulation, de faire respecter le mètre de distanciation physique et d’interdire la consommation debout sur place pour éviter les attroupements. Les boissons achetées en buvette peuvent être consommées sur place uniquement si des places assises sont proposées.

7 – Utilisation des salles municipales pour la pratique sportive

Les gymnases et les salles de sport peuvent ouvrir leurs portes au public, sous réserve des protocoles sanitaires élaborés par le ministère des Sports. Vous trouverez un guide de recommandations des équipements sportifs sur le site internet du ministère des sports : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sportsguideequipementssportifs.pdf
Si une salle municipale à usage multiple (polyvalente ou salle des fêtes par exemple) est utilisée pour la pratique d’une activité physique, il conviendra de se conformer aux obligations liées aux salles de sport. A noter : les règles de distanciation pour la pratique sportive en salle (en statique ou dynamique) est de 2 mètres, et non 1 mètre comme pour l’utilisation classique de la salle.
L’exploitant ou le gestionnaire doit s’assurer du nettoyage de la salle entre chaque utilisation (nettoyage des tapis, ventilation des locaux…)

Contrôles accrus

À la demande de la préfète, les services de police et de gendarmerie ont intensifié les contrôles et la vigilance dans tous les lieux présentant un risque de contamination élevé comme les manifestations supérieures à 10 personnes, les terrasses de bars et restaurants, les lieux où le port du masque est déjà obligatoire, les espaces publics où la distanciation sociale n’est pas respectée. Vous serez tenus informés si des problématiques particulières sont constatées dans votre commune.

Mise en ligne : Francis Leblanc