Bulletin France Relance n°34 du 7 septembre 2021

Dernière mise à jour le 8 septembre 2021 par Francis Leblanc

Mesures mises en place par l’État, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Bulletin France Relance n°34 du 7 septembre 2021

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L’ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Contacts :

– CCI 03 : entreprise@allier.cci.fr

– CMA 03 :entreprises@cma-allier.fr

– ARAE :https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

– Direccte :[ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr]ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

 Déploiement des mesures France Relance dans les territoires

La transparence sur le déploiement du plan de relance a été, dès son lancement, une priorité. Afin de faciliter le suivi de sa mise en œuvre, des outils présentent régulièrement les résultats de France Relance selon les 3 axes du plan (transition écologique, compétitivité et cohésion) :

  • Le tableau de bord du plan de relance permet de suivre chaque mois, la progression et le déploiement des principales mesures de France Relance dans le département au travers de plusieurs indicateurs.
  • Les cartographies du plan de relance donnent des informations sur les projets financés dans le cadre de la rénovation de l’immobilier de l’État, du soutien aux investissements industriels et des projets culturels.
  • Les données de France Relance seront publiées sur le portail dédié www.data.gouv.fr. Cette ouverture des données vise à faciliter l’appréciation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance, à permettre le travail des chercheurs et à contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, dans la limite du secret statistique et du secret fiscal.

Pour plus d’informations:

– Dossier de presse – 19 juillet 2021 :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/20210719_DP_Deeploiement_France_Relance_territoires.pdf

et fiche spécifique au département de l’Allier en cliquant sur le lien ci-dessous :

Dossier de presse Allier

 Mobilité durable en milieu urbain

Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers très polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi Climat & Résilience.

Le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides peut désormais atteindre grâce à France Relance 14.000 € pour les véhicules ayant une charge utile importante.

Par ailleurs, pour promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables, particulièrement en milieu urbain et péri-urbain, la loi Climat & Résilience étend la prime à la conversion à l’achat d’un vélo d’assistance électrique ou vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.

Le montant de la prime s’élève à 1.500 € au maximum.

Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constitue des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1.000 €.

3- Développement des jardins collectifs et partagés : 5 lauréats dans l’Allier

Le développement de l’agriculture urbaine est une opportunité pour renforcer l’accès à des produits frais et locaux tout en apportant une véritable dimension fédératrice et pédagogique pour les habitants d’un quartier. Les jardins partagés sont aussi des espaces de proximité, d’échange, et de convivialité.

Le plan France Relance soutient l’émergence et la structuration de jardins partagés, mais aussi le financement de matériels (outils de jardinage, équipements, plants…), et les prestations de formation, d’animation et d’études. L’objectif est d’aider à la réalisation de lieux de vie ouverts à la participation des riverains, le plus souvent en lien avec des relais du quartier (écoles, maisons de retraite, centres sociaux, commerces de proximité, etc.), notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

5 projets ont été retenus dans l’Allier :

  • Commune de Bellerive sur Allier : création d’un jardin partagé/Puelles Pâques
  • Commune de Moulins : création d’un verger partagé
  • Moulins communauté : Aménagement d’un verger partagé et de plantes mellifères autour du rucher de Moulins communauté
  • Communauté d’Agglomération Montluçonnaise : création d’un jardin partagé au « quatre tours »
  • Commune de Vichy : aménagement d’un jardin partagé et plantation d’un verger de maraude dans le quartier des Garets

Plus d’information sur le site :

https://agriculture.gouv.fr/lagriculture-urbaine-senracine-dans-les-villes-302-nouveaux-projets-soutenus-grace-au-plan-france et auprès de la Direction départementale des territoires de l’Allier

 Alimentation locale et solidaire : 4 lauréats dans l’Allier

Le volet territorialisé de la mesure « Alimentation locale et solidaire », doté de 24 millions d’euros au plan national dont 2,59 millions pour Auvergne-Rhône-Alpes, est destiné à soutenir les initiatives locales pour un meilleur accès aux produits frais et locaux à destination des personnes précaires ou isolées.

Il est décliné dans chaque département sous forme d’appels à projets et permet de soutenir :

– les producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport…) ;
– Les associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison…)
– Les initiatives de développement de commerces solidaires ambulants …

Dans ce cadre, 4 dossiers ont été retenus :

  • La Musette à St Léon : Développement d’une épicerie de produits locaux en milieu rural qui effectue de la livraison à domicile notamment aux personnes âgées isolées.
  • Communauté de Communes Bocage Bourbonnais : Financement d’une étude de faisabilité d’une plateforme logistique pour la création d’un service de livraison de produits locaux à moindre coût en lien avec l’épicerie solidaire.
  • Epicerie solidaire du Bocage Bourbonnais : Achat d’un véhicule réfrigéré pour le portage de produits alimentaires issus des acteurs locaux en lien avec la plateforme logistique de la Communauté de Communes Bocage Bourbonnais
  • CA Vichy Communauté : Réalisation de plusieurs ateliers cuisine à Cusset et au Mayet de Montagne (en lien avec des restaurateurs locaux, et des producteurs locaux, qui travailleront avec des produits locaux, frais et de qualité) Visites de fermes, Création d’un marché de plein air alimentaire au sein d’un quartier prioritaire Actions de sensibilisation sur le marché, et mise en situation pour réaliser les courses pour les ateliers cuisine, et aide à l’investissement pour un camion de portage de repas à domicile.

Pour la 4ème session de sélection des candidatures, les dossiers devront être déposés jusqu’au 15 septembre 2021, la date prévisionnelle de sélection des projets étant fixée au 15 octobre 2021.

Plus d’informations :

 Chèque France Num : 115 chèques de 500 euros ont été alloués aux entreprises du département de l’Allier

Dans le cadre du soutien à la numérisation des commerçants, des artisans et des professionnels libéraux, le gouvernement a confié en janvier 2021 à France Num, la mise en place d’une aide numérique de 500€ destinée à couvrir les coûts de numérisation pour les TPE fermées administrativement lors du second confinement et les hôtels.

Ce chèque numérique répond à un réel besoin des petites entreprises de se doter d’outils numériques pour la poursuite et la relance de leur activité et participe à accompagner la transformation numérique des entreprises, qui est l’un des enjeux prioritaires du plan de relance.

Pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du dispositif et au regard de l’actualité sanitaire, la période d’éligibilité des factures avait été prolongée jusqu’au 30 juin et cette aide était étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.

Dans l’Allier, 115 chèques France Numérique d’un montant de 500 € ont été alloués aux entreprises du département pour la prise en charge de leur numérisation.

 Fonds friches :
  1. Pour répondre aux besoins des territoires, un deuxième appel à projet régional pour le recyclage foncier de friches a été lancé le 15 juillet 2021, avec une enveloppe dédiée de 36,5 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 27 septembre 2021 à 12h sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition.

Des compléments pourront être apportées jusqu’au 4 octobre 2021 à 12h.

Toutes les informations pour candidater à cet appel à projet sont disponibles de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/36-5-millions-d-euros-dedies-au-deuxieme-appel-a-a19956.html#nb1

Un webinaire à destination des porteurs de projets qui souhaitent candidater au 2ème appel à projets est organisé par la DREAL le jeudi 9 septembre prochain de 14h00 à 16h00. Inscrivez-vous sur http://mtes.fr/147 pour recevoir le lien pour participer à la visio.

  1. À l’instar de la précédente session, cet appel à projets est complété un nouvel appel à projets dédié à la dépollution de friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers. Porté par l’ADEME, il bénéficie d’une dotation France Relance de 60 M€ au niveau national.

Informations complètes sous : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210713/friches2021-145

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 8 octobre à 23h59 sur la plate-forme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

 Soutien aux métiers d’art : nouvelle campagne de restauration des collections du mobilier national, dotée d’un million d’euros

En 2020, durant le premier confinement, le Mobilier national a lancé un plan de restauration pour encourager l’activité des métiers d’art qui, chaque jour, mobilisent des savoir-faire exceptionnels et donnent une valeur inestimable à notre patrimoine immatériel. Cette campagne inédite a ainsi permis de restaurer une dizaine de pièces des collections nationales dont il a la charge.

Dans le cadre du plan de relance et avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, le Mobilier national propose une nouvelle campagne de restauration de sa collection de meubles et de luminaires des années 1930 à 1950.

Les pièces restaurées dans le cadre de cette campagne ont en commun le fait de présenter un intérêt patrimonial tout en étant susceptibles de servir à l’ameublement ou au décor des édifices publics. La consultation des professionnels artisans et des restaurateurs du patrimoine est désormais lancée et ils peuvent, dès à présent, présenter leur candidature.

Pour plus d’information :

http://www.mobiliernational.culture.gouv.fr/fr/actualites/france-relance-soutien-aux-ers-dart-a-travers-une-nouvelle-campagne-de-restauration

 

 

Mise en ligne : Francis Leblanc
Crédit texte : Préfecture